LES MARDIS DE L'IRDES

Prohibition of Balance Billing for CMU-C Beneficiaries in France: What Are the Consequences on Physicians’ Behaviour and Earnings?

Auteurs : Brigitte Dormont, Cécile Gayet (Dauphine Economics Laboratory. LEGOS. PSL, University of Paris Dauphine)

Inscriptions

Séminaire en français

Abstract. CMU-C is a means-tested program that provides free supplementary health insurance to low-income people in France. It was introduced in January 2000. To ensure access to care of CMU-C beneficiaries, the CMU-C law does not allow doctors to charge CMU-C patients balance billing. This creates a financial constraint for the physicians who can charge balance billing (“sector 2” physicians). Similarly, dentists’ rates are limited by ceiling prices when they receive CMU-C patients.

Our purpose is to evaluate the impact of admitting CMU-C patients on the earnings of private physicians and dentists and on their rates. Does the admittance of CMU-C beneficiaries entail a significant drop in average physician and dentist consultation fee? Or are they able to neutralise the price limitation by increasing balance billing charged to other patients ("cost-shifting" hypothesis)? Or can they induce demand and increase their volume of activity to counterbalance the price restriction?

We use longitudinal data recording the activity, fees, earnings and information on the patients of self-employed doctors and dentists in years 2005, 2008, 2011 and 2014. These data are drawn from an exhaustive administrative source and include 59,818 general practitioners, 27,164 specialists and 35,534 dentists. Our empirical strategy consists in estimating the impact of a change in the proportion of CMU-C patients share on the fees, volume of activity and balance billing of sector 2 physicians (who are constrained on their fees for CMU-C patients only), taking as a counterfactual sector 1 physicians (who are never allowed to charge balance billing). Our specifications include physician fixed effects and we use an instrumental variable estimator to take the non-exogeneity of the variable “proportion of CMU-C patients” into account.
 
 Our findings show that doctors do not compensate the loss of income due to the prohibition of balance billing with a cost-shifting (increase in balance billing for other patients), suggesting that they are constrained in their price setting by a situation of monopolistic competition. Otherwise, we find that admitting CMU-C beneficiaries never imply a decrease in physicians and dentists earnings. This is mostly due to supply-induced demand behaviour: the provision of more procedures compensates price restrictions.

Contact :

Suzanne Chriqui

chriqui@irdes.fr

Tél : 01 53 93 43 06

*Informations pratiques : séminaire en visio
 En raison de la pandémie de COVID-19, les prochains séminaires Irdes se dérouleront en visioconférence. La connexion se fera sur le logiciel, gratuit, Zoom.
 Après inscription au séminaire sur le site de l'Irdes via le formulaire prévu à cet effet, il vous sera communiqué un lien permettant d'assister virtuellement à la conférence.

Recherches sur le cancer en Sciences Humaines et Sociales, Épidémiologie, Santé publique.

L'Institut National du Cancer (INCa) lance un appel à candidatures pour des subventions doctorales (au nombre de 3) en sciences humaines et sociales (psychologie, sociologie, anthropologie, économie, philosophie, sciences politiques, droit, géographie, éthique, information et communication, promotion de la santé, etc.), épidémiologie et santé publique dans le domaine de la lutte contre le cancer.

Les projets proposés pourront porter sur toutes les disciplines des sciences humaines et sociales, de l’épidémiologie et de la santé publique et sur l’ensemble des enjeux attachés à la lutte contre le cancer.

Montant : 91 969 € sur 3 ans pour chaque allocation

Date limite de candidature : 13 avril 2017

Pour plus d'informations et pour télécharger le texte de l'appel à projets et le dossier de candidature, rendez vous directement sur le site de l'Institut National du Cancer.

Pour soumettre votre dossier, rendez vous sur ce site.

La Fondation de France lance un appel à projets de recherche sur les "maladies psychiatriques invalidantes (exception addictions, troubles du spectre autistique et démences)", avec pour objectifs notamment, l'évaluation des méthodes de diagnostic et des traitements et la recherche translationnelle sur une cohorte ciblée, à partir d'hypothèses pré-clinique et en interaction avec la recherche clinique.

Modalités :

La procédure d'appel d'offres comporte deux phases :

- phase de présélection à partir des dossiers d'intention au printemps 2017

- phase d'évaluation des projets définitifs à l'automne 2017

Date limite de dépôt de dossier : 9 avril 2017 minuit

L'envoi des dossiers d'intention se fait exclusivement par mail : recherche@fdf.org

Téléchargements :

Texte de l'appel à projets

Lettre d'intention

Pour plus d'informations, consulter le site de Fondation de France.

L’agence nationale de la recherche lance, en collaboration avec 8 pays, le premier appel à projets dans le cadre de l’ERA-Net Cofund HDHL-INTIMIC.
Son objectif est de financer des projets de recherche transnationaux étudiant les relations entre le microbiome intestinal, le régime alimentaire et la santé.
Cet appel à projets est cofinancé par la Commission Européenne.

L’objectif principal de ce nouvel appel à projets est de soutenir des projets transnationaux de recherche collaborative s’intéressant aux relations cause/effet entre le régime alimentaire, le microbiome intestinal et la santé humaine.

Plus spécifiquement, les projets devront se concentrer sur l’un des domaines suivants :

• La compréhension basique du microbiome intestinal et de son rôle dans la santé humaine et/ou dans l’apparition de maladies, y compris la compréhension des mécanismes moléculaires sous-jacents.
• Les liens fonctionnels entre le régime et/ou les composants alimentaires dans la composition et le fonctionnement du microbiome intestinal et les conséquences physiologiques chez l’hôte, y compris les réponses personnalisées.
• L’identification de nouvelles stratégies ciblées sur le microbiome et de nouveaux produits alimentaires pour des applications préventives et thérapeutiques, y compris des régimes alimentaires personnalisés et des aliments particuliers qui agissent en influençant le microbiome intestinal d’individus appartenant à des groupes cibles spécifiques.

Les projets de recherche doivent être multidisciplinaires et doivent combiner des approches et des méthodes scientifiques différentes.

Date limite pour la soumission des pré-propositions : 5 Avril 2017

Date limite pour la soumission des propositions : 7 Juillet 2017

Pour plus d'informations, consultez le site de l'ANR.

Téléchargements :

Texte de l'appel à projet

Modèle de proposition

Annexe pour les participants français

Site de soumission

Site de l'ERA-NET