COSET-MSA - Cohorte pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail – Métiers du monde agricole

Responsable(s) :
Geoffroy-Perez Béatrice, DIRECTION SANTÉ TRAVAIL (DST)

Date de modification : 15/02/2019 | Version : 2 | ID : 60004

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Général
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Nom détaillé Cohorte pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail – Métiers du monde agricole
Sigle ou acronyme COSET-MSA
Numéro d'enregistrement (CNIL, CPP, CCTIRS etc.) 09/10/2009, n°909091, 19/10/2010 n°910191., 28/10/2014 DR-2014-471, Décret Conseil d'Etat n° 2015-1418,
Thématiques générales
Domaine médical Médecine du travail
Pathologie, précisions Santé et travail
Déterminants de santé Travail
Mots-clés environnement professionnel, troubles musculosquelettiques, asthme, dépressivite, cardiopathies ischémiques, santé
Collaborations
Participation à des projets, des réseaux, des consortiums Oui
Précisions La cohorte Coset-MSA est un projet développé en partenariat avec la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Ce projet fait partie du programme Coset, consacré à la surveillance des risques professionnels.
Autres COSET-Indépendants : cohorte d'actifs indépendants au sein du programme, Utilisation des données des actifs de Constances (Inserm- Cnam) pour la surveillance des salariés du régime général.
Financements
Financements Publique
Précisions Ministère de l'Agriculture (Plan Ecophyto 2018), Santé publique France (Fonds propres) dont ressources humaines ; Inscription dans le Plan Cancer II
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur Santé publique France
Statut de l’organisation Secteur Public
Existence de comités scientifique ou de pilotage Oui
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable Geoffroy-Perez
Prénom Béatrice
Adresse 12 rue du Val d'Osne
94415 SAINT MAURICE CEDEX
Téléphone +33 (0)1 41 79 68 81
Email beatrice.geoffroy-perez@santepubliquefrance.fr
Laboratoire DIRECTION SANTÉ TRAVAIL (DST)
Organisme Santé publique France
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données Bases de données issues d’enquêtes
Base de données issues d'enquêtes, précisions Etudes de cohortes
Origine du recrutement des participants Via un fichier de population
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle Non
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon Prospectif
Autres organismes actifs dans la constitution de la cohorte : Caisse centrale de la MSA
Date de fin des inclusions : 10/07/2018
Objectif de la base de données
Objectif principal L’objectif général du programme COSET (cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail) est de décrire l'état de santé des actifs et anciens actifs en lien avec les facteurs professionnels. ce programme contribuera à identifier les métiers et les conditions de travail à risque pour la santé, et à proposer des recommandations en matière de prévention. Pour cela, ce programme s'appuie sur des données issues de plusieurs cohortes représentatives des actifs des trois principaux Régimes. Le DST met en œuvre les cohortes concernant les actifs affiliés à la MSA (COSET-MSA) et à la Sécurité sociale des Indépendants (voir fiche COSET-IND).
Les objectifs de la cohorte COSET-MSA sont ceux du programme COSET, déclinés aux travailleurs inclus au Régime agricole.

Objectifs spécifiques :
- Décrire et surveiller les liens entre la morbidité/mortalité des actifs et les expositions professionnelles qu’elles soient d’origine physique, chimique, psychosociale ou organisationnelle ;
- Calculer des fractions de morbidité/mortalité attribuables aux facteurs d’exposition professionnelle ;
- Faciliter la mise en place d’études ad hoc en cas de repérage de problèmes émergents ou mal documentés sur le plan scientifique ;
- Identifier et surveiller à grande échelle des sous-populations soumises à des risques spécifiques ;
- Réaliser des comparaisons entre les travailleurs issus des différents régimes de sécurité sociale et suivis dans le cadre du programme Coset.
Critères d'inclusion Hommes et femmes âgés de 18 à 65 ans et actifs affiliés à la MSA l'année précédant le tirage au sort
Type de population
Age Adulte (19 à 24 ans)
Adulte (25 à 44 ans)
Adulte (45 à 64 ans)
Population concernée Population générale
Sexe Masculin
Féminin
Champ géographique National
Détail du champ géographique Extension nationale en 2017 : Travailleurs affiliés au Régime agricole en France métropolitaine et Exploitants des DOM.
Collecte
Dates
Année du premier recueil 2017
Année du dernier recueil 2018
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus) > ou égal à 20 000 individus
Détail du nombre d'individus 27 000 personnes répondant au questionnaire d'inclusion en 2017-2018 constituant la cohorte active ; 90 000 personnes dans la cohorte passive (27 000 répondants + environ 63 000 individus non répondants au questionnaire) : recueil SNDS, données administratives des Régimes et CNAV
Données
Activité de la base Collecte des données active
Type de données recueillies Données déclaratives
Données administratives
Données déclaratives, précisions Auto-questionnaire internet
Détail des données déclaratives recueillies Auto-questionnaire à l’inclusion et au cours du suivi tous les 2 à 3 ans :- Données sociodémographiques ;- Consommation de tabac et d'alcool ;- État et événements de santé ;- Historique professionnel ;- Historique d'expositions professionnelles ;- Situation professionnelle et conditions de travail actuelles.
Données administratives, précisions SNDS, bases de la MSA (AT-MP et cotisations professionnelles), CNAV, CépiDc
Existence d’une biothèque Non
Paramètres de santé étudiés Evénements de santé/morbidité
Evénements de santé/mortalité
Consommation de soins/services de santé
Qualité de vie/santé perçue
Consommation de soins, précisions Hospitalisation
Consultations (médicales/paramédicales)
Produits de santé
Qualité de vie/santé perçue, précisions Santé générale perçue
Modalités
Mode de recueil des données Autoquestionnaire en ligne accessible par Internet ; extraction de données des systèmes d'information existants
Procédures qualité utilisées Contrôle cohérence au moment de la saisie des données informatiques Gestion de la non-réponse partielle ou de vague par imputation et correction de la non-réponse totale par re-pondération grâce à l'exploitation de données externes (bases assurances maladie et vieillesse) collectées pour répondants et échantillon de non répondants Les patients sont informés de l'utilisation de leur données par écrit au moment de l'inclusion
Suivi des participants Oui
Modalités de suivi des participants Suivi par contact avec le participant (lettre, e-mail, téléphone etc.)
Suivi par croisement avec une base de données médico-administrative
Détail du suivi Sans limitation de durée, suivi annuel (données BDMA) et bisannuel par autoquestionnaire
Appariement avec des sources administratives Oui
Sources administratives appariées, précisions SNDS (PMSI, DCIR, Causes médicales de décès CNAV), Bases cotisations, contrats salariés et accidents du travail du régime agricole
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Lien vers le document nouveau document microsoft word (2).docx
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) Utilisation possible des données par des équipes académiques selon demande écrite avec protocole.
Accord CNIL
Accès aux données agrégées Accès restreint sur projet spécifique
Accès aux données individuelles Accès restreint sur projet spécifique

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