- Etude transversale répétée sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Responsable(s) :
Guggemos Fabien, Division Emploi

Date de modification : 06/07/2015 | Version : 1 | ID : 73106

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Nom détaillé Etude transversale répétée sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) CNIL
Thématiques générales
Domaine médical Déficiences et handicaps
Médecine du travail
Déterminants de santé Facteurs sociaux et psycho-sociaux
Travail
Mots-clés insertion professionnelle, handicap, emploi, santé
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable Guggemos
Prénom Fabien
Téléphone +33 (0)1 41 17 50 18
Email fabien.guggemos@insee.fr
Laboratoire Division Emploi
Organisme Insee
Collaborations
Participation à des projets, des réseaux, des consortiums Oui
Précisions Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), Association de GEstion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH), Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) - Ministère du Travail et de l'Emploi,
Financements
Financements Publique
Précisions Insee
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur Insee
Statut de l’organisation Secteur Public
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données Bases de données issues d’enquêtes
Base de données issues d'enquêtes, précisions Etudes transversales répétées (hors enquêtes cas-témoins)
Origine du recrutement des participants Via un fichier de population
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle Oui
Précisions Intervention au niveau individuel
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon Enquête 2002 :Sous échantillon de l'enquête Emploi : le questionnaire a été réalisé à la suite du questionnaire emploi, auprès des 15-64 ans du tiers sortant de l'enquête emploi annuelle 2002. Enquête 2011 : L'ensemble des ménages répondants à l'enquête Emploi n'ont pas été éligibles au module complémentaire. Ce module a ainsi été passé dans 80% des ménages sortants de l'enquête Emploi (environ 30 600 ménages). Ce tirage a été stratifié par aires et grappes, afin de garantir un taux d'échantillonnage uniforme sur l'ensemble des enquêteurs de l'enquête Emploi. Dans les ménages éligibles, une étape préalable à la passation du questionnaire du module complémentaire consistait en une question très courte décrivant sommairement l'état de santé de l'ensemble des personnes âgées de 15 à 64 ans dans le ménage. Cette information a permi de stratifier la composition de chaque ménage en fonction de l'état de santé de ses membres. Le tirage des individus à interroger dans le cadre du module complémentaire a été réalisé en fonction de cette stratification.
Objectif de la base de données
Objectif principal Enquête 2002 : L'enquête a pour objectif de fournir une information détaillée sur la situation d'emploi ou d'inactivité des personnes handicapées ou souffrant de problèmes de santé depuis au moins 6 mois.
Enquête 2011 : Ce module a pour objectif l'évaluation du plan d'action européen sur le handicap, lancé en 2003. Ce plan vise d'une part à réduire les inégalités auxquelles font face les personnes handicapées, mais aussi à intégrer la question du handicap dans toutes les politiques concernées. En outre, cette enquête doit permettre d'observer la situation sur le marché du travail de l'ensemble des personnes en situation de handicap au sein de la population en âge de travailler, et de comparer leur situation avec les autres.
Critères d'inclusion Personnes de 15 à 64 ans
Type de population
Age Adolescence (13 à 18 ans)
Adulte (19 à 24 ans)
Adulte (25 à 44 ans)
Adulte (45 à 64 ans)
Population concernée Sujets malades
Sexe Masculin
Féminin
Champ géographique National
Détail du champ géographique France
Collecte
Dates
Année du premier recueil 2002
Année du dernier recueil 2011
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus) [10 000-20 000[ individus
Détail du nombre d'individus 9 000 (2002)
Données
Activité de la base Collecte des données terminée
Type de données recueillies Données déclaratives
Données déclaratives, précisions Face à face
Détail des données déclaratives recueillies Les thèmes abordés sont : l'existence de problèmes de santé de longue durée ou d'un handicap, leur ancienneté et leurs causes ; les liens entre ces problèmes de santé et la situation d'emploi ; la reconnaissance administrative ou non du handicap. L'enquête évoque également brièvement les types d'assistance qui pourraient être nécessaires pour améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées.
Existence d’une biothèque Non
Paramètres de santé étudiés Evénements de santé/morbidité
Modalités
Mode de recueil des données 2002 : Questionnaire directif 2011 : Questionnaire directif (CAPI)
Suivi des participants Non
Appariement avec des sources administratives Non
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) Formats disponibles : Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.
Déclaration de confidentialité : Pour obtenir les données, il faut s'engager à ne pas céder les données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne.
Restrictions d'usage : Les données ne peuvent être utilisées qu'à des fins de recherche. Toute autre utilisation, commerciale ou non, est strictement interdite.
Exigence de citation : La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).
Exigence de dépôt : Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des ressources archivées, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP-CMH, si possible sous format électronique, un résumé ou un tiré à part de leur(s) publication(s) en indiquant dans une lettre d'accompagnement quelles enquêtes ont été utilisées.
Conditions d'accès : Les procédures d'accès diffèrent selon le statut et l'appartenance institutionnelle du demandeur. Dans tous les cas, l'acceptation de la demande à l'issue de son instruction conduit à la signature d'un engagement individuel.

Dénégation de responsabilité : Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

Contact : ADISP-CMH = diffusion.adisp@ens.fr

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