- Enquête auprès des bénéficiaires de l'Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et de la prestation de compensation (PCH)

Responsable(s) :
Espagnacq Maude

Date de modification : 06/07/2015 | Version : 1 | ID : 5585

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Nom détaillé Enquête auprès des bénéficiaires de l'Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et de la prestation de compensation (PCH)
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) CNIL
Thématiques générales
Domaine médical Déficiences et handicaps
Médecine générale
Déterminants de santé Mode de vie et comportements
Systèmes de soins et accès aux soins
Mots-clés Handicap ; Prestation sociale ; Allocataire ; Aide à la personne
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable Espagnacq
Prénom Maude
Email maude.espagnacq@sante.gouv.fr
Organisme DREES
Collaborations
Financements
Financements Publique
Précisions DREES
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Statut de l’organisation Secteur Public
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données Bases de données issues d’enquêtes
Base de données issues d'enquêtes, précisions Etudes transversales non répétées (hors enquêtes cas-témoins)
Origine du recrutement des participants Via une base administrative ou un registre
Base ou registre, précisions Registre de ACTP ou de la PCH
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon Personnes tirées aléatoirement dans 18 Maisons départementales des personnes handicapées, visant une représentation nationale.
Objectif de la base de données
Objectif principal Evaluer la mise en place de la Prestation de compensation du handicap (PCH) créée par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2006, du point de vue des bénéficiaires, en terme de réponses à leur besoin d'aide et d'appréciation des prestations et de comparer les populations bénéficiaires de la PCH et de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) instituée en 1975 et vouée à disparaitre au profit de la PCH.
Critères d'inclusion personnes handicapées bénéficiaires de l'ACTP ou de la PCH
Type de population
Age Adulte (19 à 24 ans)
Adulte (25 à 44 ans)
Adulte (45 à 64 ans)
Population concernée Sujets malades
Sexe Masculin
Féminin
Champ géographique National
Détail du champ géographique France
Collecte
Dates
Année du premier recueil 2009
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus) [1000-10 000[ individus
Détail du nombre d'individus 8333: - 3334 (ACTP), - 4999 (PCH)
Données
Activité de la base Collecte des données terminée
Type de données recueillies Données déclaratives
Données déclaratives, précisions Auto-questionnaire papier
Détail des données déclaratives recueillies Parmi les thèmes abordés on peut citer : le type de handicap (incapacités, restrictions d'activités, besoins d'aide) ; le profil socio-démographique des bénéficiaires, leurs conditions de vie ; leur parcours ; les caractéristiques de la demande de la PCH (aide technique, aide humaine, aide animalière) ; la décision d'attribution de la PCH et le bénéfice des autres décisions prises dans les MDPH (notamment l'allocation adulte handicapé (AAH), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), la carte d'invalidité) ; les conditions de vie, de santé, de logement ; le niveau de vie, les difficultés financières ; la sociabilité : relations avec les autres, estime de soi... ; l'impact de la prestation sur la vie quotidienne et l'attente des bénéficiaires vis à vis de la PCH ou de l'ACTP ; l'opinion des bénéficiaires
Existence d’une biothèque Non
Paramètres de santé étudiés Evénements de santé/morbidité
Evénements de santé/mortalité
Modalités
Suivi des participants Non
Appariement avec des sources administratives Non
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Lien vers le document http://www.drees.sante.gouv.fr/les-enquetes-sur-la-prestation-de-compensation-du-handicap,6594.html
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) Les données de 2006 sont diffusées par le réseau Quetelet. Dans ce cadre, les fichiers sont accessibles gratuitement dans une finalité de recherche pour les chercheurs, enseignants chercheurs, doctorants et étudiants des masters français et étrangers. Toute utilisation commerciale est exclue. Une inscription préalable à la communication des fichiers de données est nécessaire
: http://www.reseau-quetelet.cnrs.fr/quetelet/quetelet.php ).
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Accès aux données individuelles Accès restreint sur projet spécifique

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