BND - Données relatives aux risques professionnels dans les collectivités locales

Responsable(s) :
FARES Nadim, FNP
BUI CATHERINE, ACTUARIAL AND STATISTICS

Date de modification : 17/08/2016 | Version : 3 | ID : 73093

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Nom détaillé Données relatives aux risques professionnels dans les collectivités locales
Sigle ou acronyme BND
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) CNIL 97-037 (27-05-1997)
Thématiques générales
Domaine médical Médecine du travail
Déterminants de santé Travail
Mots-clés PRORISQ, caisse de dépôts, CNRACL, invalidité, indemnisation, risques professionnels, prévention, BND
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable FARES
Prénom Nadim
Téléphone +33 (0)5 56 11 37 65
Email bnd@caissedesdepots.fr
Laboratoire FNP
Organisme Caisse des dépôts, CNRACL
Nom du responsable BUI
Prénom CATHERINE
Téléphone +33 (0)5 56 11 37 65
Email bnd@caissedesdepots.fr
Laboratoire ACTUARIAL AND STATISTICS
Organisme Caisse des dépôts, CNRACL
Collaborations
Participation à des projets, des réseaux, des consortiums Oui
Précisions Fonds National de Prévention (FNP) et partenariats
Financements
Financements Publique
Précisions CNRACL
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur Caisse des dépôts,CNRACL
Statut de l’organisation Secteur Public
Existence de comités scientifique ou de pilotage Oui
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données Bases de données administratives pertinentes pour la santé
Objectif de la base de données
Objectif principal La base de données a pour objectifs fournir des données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Elle permet également de centraliser et d’exploiter les informations statistiques, et ainsi de réaliser au plan national une analyse complète des risque.
Cette base de données doit permettre le développement de la prévention des risques professionnels et mettre à disposition des pouvoirs publics et des scientifiques ces données pour définir une politique de prévention
.
Critères d'inclusion Toutes les personnes percevant des indemnisations de l’invalidité de la part de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Type de population
Age Adulte (19 à 24 ans)
Adulte (25 à 44 ans)
Adulte (45 à 64 ans)
Population concernée Population générale
Sexe Masculin
Féminin
Champ géographique National
Détail du champ géographique France
Collecte
Dates
Année du premier recueil 2001
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus) > ou égal à 20 000 individus
Détail du nombre d'individus 445 773 agents territoriaux ; 209 683 agents hospitaliers
Données
Activité de la base Collecte des données active
Type de données recueillies Données administratives
Données administratives, précisions Présentation de la collectivité, Caractéristiques patients, Données générales Accidents du Travail / de service / de Trajet / Maladies Professionnelles, Données générales maladies professionnelles ou à caractère professionnel, Nombre d'accidents du travail / de service et nombre de jours d'arrêt,
Existence d’une biothèque Non
Paramètres de santé étudiés Evénements de santé/morbidité
Modalités
Mode de recueil des données Logiciel PRORISQ renseigné par les collectivités locales
Nomenclatures employées Référentiels nationaux ou spécifiques
Suivi des participants Non
Appariement avec des sources administratives Oui
Sources administratives appariées, précisions Base CNRACL
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Accès
Site internet dédié https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=2160&cible=_employeur
Existence d’un document qui répertorie les variables et les modalités de codage Non
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) Pas d'accès à la base de données
Accès aux données agrégées Pas d’accès
Accès aux données individuelles Accès pas encore planifié

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