- Étude transversale sur le devenir des personnes sorties du RMI ARCHIVE

Responsable(s) :
Accardo Jérome, Division Conditions de Vie des Ménages
Duée Michel, Household conditions

Date de modification : 05/09/2017 | Version : 1 | ID : 73085

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Nom détaillé Étude transversale sur le devenir des personnes sorties du RMI
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) CNIL
Thématiques générales
Domaine médical Médecine générale
Déterminants de santé Facteurs sociaux et psycho-sociaux
Mode de vie et comportements
Travail
Mots-clés RMI, allocations, ménage, logement, condition de vie
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable Accardo
Prénom Jérome
Téléphone +33 (0)1 40 56 80 58
Email jerome.accardo@insee.fr
Laboratoire Division Conditions de Vie des Ménages
Organisme Insee
Nom du responsable Duée
Prénom Michel
Email michel.duee@insee.fr
Laboratoire Household conditions
Organisme Insee
Collaborations
Financements
Financements Publique
Précisions DIRMI, CNAF, DREES
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur Insee
Statut de l’organisation Secteur Public
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données Bases de données issues d’enquêtes
Base de données issues d'enquêtes, précisions Etudes transversales répétées (hors enquêtes cas-témoins)
Origine du recrutement des participants Via une base administrative ou un registre
Base ou registre, précisions Allocataires du RMI dans une Caf en métropole au 31 décembre 1996
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle Non
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon Echantillon de 10 000 personnes, représentatif des 882 047 allocataires du RMI inscrits dans les CAF de métropole au 31 décembre 1996. La première interrogation, légère a permis de repérer 1 850 individus qui étaient sortis du RMI entre décembre 1996 et septembre 1997. Ce premier ensemble a été complété par un échantillon de 2 350 allocataires, tirés parmi ceux percevant encore l'allocation en septembre. Les 4 200 individus ont été interrogés une première fois en janvier 1998 et une seconde fois en septembre 1998.
Objectif de la base de données
Objectif principal L’objet de cette étude méthodologique est de préciser les configurations familiales réellement vécues par les allocataires du RMI.
Critères d'inclusion Ensemble des personnes bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) de métropole au 31 décembre 1996 à l'exception des anciens agriculteurs inscrits à la Mutualité sociale agricole
Type de population
Age Adulte (19 à 24 ans)
Adulte (25 à 44 ans)
Adulte (45 à 64 ans)
Personnes âgées (65 à 79 ans)
Grand âge (80 ans et plus)
Population concernée Population générale
Pathologie
Sexe Masculin
Féminin
Champ géographique National
Détail du champ géographique France
Collecte
Dates
Année du premier recueil 1996
Année du dernier recueil 1998
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus) [1000-10 000[ individus
Détail du nombre d'individus 7953
Données
Activité de la base Collecte des données terminée
Type de données recueillies Données déclaratives
Détail des données déclaratives recueillies Hebergement, insertion emploi, conditions de vie, configuration familiale
Existence d’une biothèque Non
Paramètres de santé étudiés Qualité de vie/santé perçue
Modalités
Mode de recueil des données Entretien assisté par ordinateur (CAPI)
Suivi des participants Non
Pathologie suivies
Appariement avec des sources administratives Oui
Sources administratives appariées, précisions Données administratives de la Caf
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Lien vers le document http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES346B1.pdf
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) Formats disponibles : Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Déclaration de confidentialité : Pour obtenir les données, il faut s'engager à ne pas céder les données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne.

Restrictions d'usage : Les données ne peuvent être utilisées qu'à des fins de recherche. Toute autre utilisation, commerciale ou non, est strictement interdite.

Exigence de citation : La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

Exigence de dépôt : Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des ressources archivées, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP-CMH, si possible sous format électronique, un résumé ou un tiré à part de leur(s) publication(s) en indiquant dans une lettre d'accompagnement quelles enquêtes ont été utilisées.

Conditions d'accès : Les procédures d'accès diffèrent selon le statut et l'appartenance institutionnelle du demandeur. Dans tous les cas, l'acceptation de la demande à l'issue de son instruction conduit à la signature d'un engagement individuel.

Dénégation de responsabilité : Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

Contact : ADISP-CMH = diffusion.adisp@ens.fr
Accès aux données agrégées Accès restreint sur projet spécifique
Accès aux données individuelles Accès restreint sur projet spécifique

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