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Fiches Étude transversale accident...

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Général
Identification
Nom détaillé	Étude transversale accidents du travail, maladies professionnelles et handicap - 2007
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.)	règlement européen n° 341/2006
Thématiques générales
Domaine médical	Déficiences et handicaps Médecine du travail
Déterminants de santé	Travail
Mots-clés	accident, travail, emploi, handicap
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable	Guggemos
Prénom	Fabien
Téléphone	+33 (0)1 41 17 50 18
Email	fabien.guggemos@insee.fr
Laboratoire	Employment Division
Organisme	Insee
Collaborations
Participation à des projets, des réseaux, des consortiums	Oui
Précisions	Projet Européen piloté par Eurostats
Financements
Financements	Publique
Précisions	Insee
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur	Insee
Statut de l’organisation	Secteur Public
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données	Bases de données issues d’enquêtes
Base de données issues d'enquêtes, précisions	Etudes transversales non répétées (hors enquêtes cas-témoins)
Origine du recrutement des participants	Via un fichier de population
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle	Oui
Précisions	Intervention au niveau individuel
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon	Échantillon constitué du 6ème sortant de chaque trimestre de l'enquête Emploi 2007. Seulement deux personnes du ménage passent l’enquête même si le ménage est composé de plus de deux personnes. Les deux personnes du ménage qui doivent passer l’enquête sont tirées au sort selon leur mois de naissance et selon le mois du premier jour de la semaine de référence
Objectif de la base de données
Objectif principal	Le premier objectif européen de l’enquête est de connaître le nombre d’accidents du travail ainsi que le nombre de jours de travail perdus du fait de ces accidents du travail. L’enquête permettra aussi de connaître le nombre de maladies causées ou aggravées par le travail ainsi que le nombre de jours de travail perdus du fait de ces maladies. Le second objectif européen est d’analyser les différencesde résultats selon : - les caractéristiques de l’employeur (activité économique, taille de l’entreprise…) - les caractéristiques de l’emploi du salarié (statut professionnel, profession, temps complet, temps partiel, durée de la carrière, …) Ce questionnement complémentaire visait notamment à rendre possible des comparaisons avec les résultats du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées, afin de pouvoir évaluer les effets de la « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » adoptée en 2004. Le questionnement a été divisé en trois parties. La partie A traite des problèmes de santé des douze derniers mois
Critères d'inclusion	Individus âgés d'au moins 15 ans au 31 décembre 2007 et appartenant à des ménages ordinaires.
Type de population
Age	Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) Personnes âgées (65 à 79 ans) Grand âge (80 ans et plus)
Population concernée	Population générale
Pathologie
Sexe	Masculin Féminin
Champ géographique	National
Détail du champ géographique	France
Collecte
Dates
Année du premier recueil	2007
Année du dernier recueil	2007
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus)	> ou égal à 20 000 individus
Détail du nombre d'individus	39 572
Données
Activité de la base	Collecte des données terminée
Type de données recueillies	Données déclaratives
Données déclaratives, précisions	Auto-questionnaire papier
Détail des données déclaratives recueillies	Le questionnement a été divisé en trois parties. La partie A traite des problèmes de santé des douze derniers mois. Le sous-module A1 est destiné aux personnes qui n'ont pas de maladie ou handicap causé ou aggravé par le travail tandis que le sous-module A2 s'adresse aux personnes qui ont une ou plusieurs maladies dont une ou plusieurs sont causées ou aggravées par le travail. Le module B est consacré aux accidents du travail survenus au cours des douze derniers mois, pour les personnes qui ont travaillé pendant cette période. Le module C concerne les emplois particuliers et les démarches administratives pour la reconnaissance d'une maladie ou d'un handicap. Le module D, enfin, concerne les risques sur le lieu de travail de l'enquêté. 37 392 Personnes ont répondu à l'enquête.
Existence d’une biothèque	Non
Paramètres de santé étudiés	Evénements de santé/morbidité Evénements de santé/mortalité
Modalités
Mode de recueil des données	Entretien assisté par ordinateur (CAPI). Une seconde interrogation sur place devra être faite, les secondes interrogations par téléphone ne sont pas autorisées. Dans cette enquête, les proxys ne sont pas autorisés sauf dans le cas de personnes qui ne sont pas aptes à répondre.
Nomenclatures employées	Codage OMS
Suivi des participants	Non
Pathologie suivies
Appariement avec des sources administratives	Non
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Lien vers le document	http://www.cmh.greco.ens.fr/enquetes/XML/lil-0453.xml
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition)	Les données ne peuvent être utilisées qu'à des fins de recherche. Toute utilisation commerciale est strictement interdite. Les fichiers "production et recherche" sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession. Les données de 2006 sont diffusées par le réseau Quetelet. Dans ce cadre, les fichiers sont accessibles gratuitement dans une finalité de recherche pour les chercheurs, enseignants chercheurs, doctorants et étudiants des masters français et étrangers. Toute utilisation commerciale est exclue. Une inscription préalable à la communication des fichiers de données est nécessaire : http://www.reseau-quetelet.cnrs.fr/quetelet/quetelet.php ).
Accès aux données agrégées	Accès libre
Accès aux données individuelles	Accès restreint sur projet spécifique

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