CS8, CS9, CS24 - Certificats de santé au 8e jour, 9e mois et 24e mois

Responsable(s) :
Vilain Annick

Date de modification : 17/02/2011 | Version : 1 | ID : 1225

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Nom détaillé Certificats de santé au 8e jour, 9e mois et 24e mois
Sigle ou acronyme CS8, CS9, CS24
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) Délibération n°2005-256 du 10 novembre 2005. Une modification est actuellement en cours suite à une modification des modèles CERFA des certificats en 2012 et à de nouvelles variables concernées par le traitement informatique
Thématiques générales
Domaine médical Gynécologie obstétrique
Maladies infectieuses
Pédiatrie
Déterminants de santé Facteurs sociaux et psycho-sociaux
Autres, précisions Prématurité, hypotrophie
Mots-clés Transfert, couverture vaccinale, nombre de consultations pendant la grossesse, âge gestationnel, taux de césarienne
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable Vilain
Prénom Annick
Téléphone 04 40 56 81 21
Email annick.vilain@sante.gouv.fr
Organisme DREES - Ministère chargé de la
Collaborations
Financements
Financements Publique
Précisions DREES (Ministère en charge de la santé) : 65000
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
Statut de l’organisation Secteur Public
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données Bases de données administratives pertinentes pour la santé
Origine du recrutement des participants Via une sélection de services ou établissements de santé
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle Non
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon Pour chaque département, le recueil porte idéalement sur l'exhaustivité des certificats de santé. A défaut, il concerne un échantillon aléatoire tiré par les services de PMI (Protection Maternelle et Infantile) sur la base d'un taux de sondage d'au moins 10%, la taille de l'échantillon ne pouvant être inférieur à 1000 unités de chacun des trois types de certificats de santé.
Objectif de la base de données
Objectif principal Assurer le suivi individuel: identification par une équipe médicale des familles susceptibles de recevoir une aide personnalisée à partir de critères médico-sociaux.
Produire des données épidémiologiques et des indicateurs (prématurité, hypotrophie, transfert, couverture vaccinale, nombre de consultations pendant la grossesse, âge gestationnel, taux de césarienne...).
Critères d'inclusion Tous les enfants nés à partir de 2004.
Type de population
Age Nouveau-nés (naissance à 28j)
Nourrissons (28j à 2 ans)
Population concernée Population générale
Sexe Masculin
Féminin
Champ géographique Départemental
Détail du champ géographique France
Collecte
Dates
Année du premier recueil 2006
Année du dernier recueil 2011
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus) > ou égal à 20 000 individus
Détail du nombre d'individus 800 000 birth a year.
Données
Activité de la base Collecte des données active
Type de données recueillies Données cliniques
Données cliniques, précisions Dossier clinique
Existence d’une biothèque Non
Paramètres de santé étudiés Evénements de santé/morbidité
Consommation de soins/services de santé
Autres
Consommation de soins, précisions Hospitalisation
Consultations (médicales/paramédicales)
Autres, précisions Prévention
Modalités
Mode de recueil des données Le dossier médical est rempli par les professionnels de santé à la maternité (pour les CS8) ou en cabinet médical (CS9 et CS24) puis transmis à la PMI. Les données départementales sont ensuite fusionnées, apurées et redressées de manière à être représentative de la structure par sexe de l'enfant, âge de la mère et répartition par département.
Suivi des participants Oui
Appariement avec des sources administratives Non
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Lien vers le document http://www.drees.sante.gouv.fr/les-certificats-de-sante-de-l,10964.html
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) Diffusion sur CD-Rom à chacune des PMI:
-de leur base départementale complète apurée et redressée
-d'une base nationale anonymisée
-d'un dictionnaire des codes
-d'un guide utilisateur

Diffusion de données agrégées sous forme de documents de travail sur le site de la DREES.
Accès aux données agrégées Accès libre
Accès aux données individuelles Accès restreint sur projet spécifique

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