Certificats de santé au 8e jour, 9e mois et 24e mois / Portail Epidemiologie - France

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Général
Identification
Nom détaillé	Certificats de santé au 8e jour, 9e mois et 24e mois
Sigle ou acronyme	CS8, CS9, CS24
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.)	Délibération n°2005-256 du 10 novembre 2005. Une modification est actuellement en cours suite à une modification des modèles CERFA des certificats en 2012 et à de nouvelles variables concernées par le traitement informatique
Thématiques générales
Domaine médical	Gynécologie obstétrique Maladies infectieuses Pédiatrie
Déterminants de santé	Facteurs sociaux et psycho-sociaux
Autres, précisions	Prématurité, hypotrophie
Mots-clés	Transfert, couverture vaccinale, nombre de consultations pendant la grossesse, âge gestationnel, taux de césarienne
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable	Vilain
Prénom	Annick
Téléphone	04 40 56 81 21
Email	annick.vilain@sante.gouv.fr
Organisme	DREES - Ministère chargé de la
Collaborations
Financements
Financements	Publique
Précisions	DREES (Ministère en charge de la santé) : 65000
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur	Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
Statut de l’organisation	Secteur Public
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données	Bases de données administratives pertinentes pour la santé
Origine du recrutement des participants	Via une sélection de services ou établissements de santé
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle	Non
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon	Pour chaque département, le recueil porte idéalement sur l'exhaustivité des certificats de santé. A défaut, il concerne un échantillon aléatoire tiré par les services de PMI (Protection Maternelle et Infantile) sur la base d'un taux de sondage d'au moins 10%, la taille de l'échantillon ne pouvant être inférieur à 1000 unités de chacun des trois types de certificats de santé.
Objectif de la base de données
Objectif principal	Assurer le suivi individuel: identification par une équipe médicale des familles susceptibles de recevoir une aide personnalisée à partir de critères médico-sociaux. Produire des données épidémiologiques et des indicateurs (prématurité, hypotrophie, transfert, couverture vaccinale, nombre de consultations pendant la grossesse, âge gestationnel, taux de césarienne...).
Critères d'inclusion	Tous les enfants nés à partir de 2004.
Type de population
Age	Nouveau-nés (naissance à 28j) Nourrissons (28j à 2 ans)
Population concernée	Population générale
Sexe	Masculin Féminin
Champ géographique	Départemental
Détail du champ géographique	France
Collecte
Dates
Année du premier recueil	2006
Année du dernier recueil	2011
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus)	> ou égal à 20 000 individus
Détail du nombre d'individus	800 000 birth a year.
Données
Activité de la base	Collecte des données active
Type de données recueillies	Données cliniques
Données cliniques, précisions	Dossier clinique
Existence d’une biothèque	Non
Paramètres de santé étudiés	Evénements de santé/morbidité Consommation de soins/services de santé Autres
Consommation de soins, précisions	Hospitalisation Consultations (médicales/paramédicales)
Autres, précisions	Prévention
Modalités
Mode de recueil des données	Le dossier médical est rempli par les professionnels de santé à la maternité (pour les CS8) ou en cabinet médical (CS9 et CS24) puis transmis à la PMI. Les données départementales sont ensuite fusionnées, apurées et redressées de manière à être représentative de la structure par sexe de l'enfant, âge de la mère et répartition par département.
Suivi des participants	Oui
Appariement avec des sources administratives	Non
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Lien vers le document	http://www.drees.sante.gouv.fr/les-certificats-de-sante-de-l,10964.html
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition)	Diffusion sur CD-Rom à chacune des PMI: -de leur base départementale complète apurée et redressée -d'une base nationale anonymisée -d'un dictionnaire des codes -d'un guide utilisateur Diffusion de données agrégées sous forme de documents de travail sur le site de la DREES.
Accès aux données agrégées	Accès libre
Accès aux données individuelles	Accès restreint sur projet spécifique

CS8, CS9, CS24 - Certificats de santé au 8e jour, 9e mois et 24e mois

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