- Étude transversale sur les parcours et profils des migrants 
Head :
Lhommeau Bertrand, Bureau Jeunesse, famille
Last update : 09/05/2017 | Version : 1 | ID : 73114
| General | |
| Identification | |
| Detailed name | Étude transversale sur les parcours et profils des migrants |
| CNIL registration number, number and date of CPP agreement, AFSSAPS (French Health Products Safety Agency) authorisation | CNIL |
| General Aspects | |
| Medical area |
Médecine générale |
| Health determinants |
Facteurs sociaux et psycho-sociaux Mode de vie et comportements Systèmes de soins et accès aux soins Travail |
| Keywords | parcours, migrant, profil, emploi, condition de vie, santé |
| Scientific investigator(s) (Contact) | |
| Name of the director | Lhommeau |
| Surname | Bertrand |
| Phone | +33 (0)1.40.56.85.35 |
| Bertrand.LHOMMEAU@sante.gouv.fr | |
| Unit | Bureau Jeunesse, famille |
| Organization | DREES |
| Collaborations | |
| Funding | |
| Funding status |
Publique |
| Details | DREES |
| Governance of the database | |
| Sponsor(s) or organisation(s) responsible | DREES |
| Organisation status |
Public |
| Additional contact | |
| Main features | |
| Type of database | |
| Type of database |
Bases de données issues d’enquêtes |
| Study databases (details) |
Etudes transversales répétées (hors enquêtes cas-témoins) |
| Database recruitment is carried out by an intermediary |
Via une base administrative ou un registre |
| Base or register (detail) | bases de gestion de l’ANAEM |
| Database recruitment is is made on the basis of: |
Autre traitement ou procédure |
| Database recruitment is carried out as part of an interventional study |
Non |
| Database objective | |
| Main objective | Cette enquête vise à mieux connaître les parcours, les différentes trajectoires (résidentielles, professionnelles, familiales) et le recours aux services sociaux des personnes qui viennent d'obtenir un titre de séjour d'au moins un an en France et donc ayant vocation à s'installer durablement en France. Elle questionne également la vision et les attentes que ces migrants ont de la France et comment ces éléments influent sur leurs trajectoires en France. Il s’agit tout particulièrement d’appréhender le projet migratoire, son évolution dans le temps, son caractère individuel ou familial, comment il est modelé par les institutions et les catégories administratives auxquelles le migrant est confronté. Ceci permettra de s’interroger sur l’articulation entre projet migratoire et processus d’intégration. L’interrogation en deux vagues permet d’introduire une temporalité dans l’appréhension de ce processus, et de percevoir d’éventuels liens entre l’évolution du projet migratoire et les conditions de vie rencontrées au cours de la première année avec un titre de séjour. |
| Inclusion criteria |
Personnes étrangères majeures (18 ans et plus), passées par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) entre juin et octobre 2006 à qui a été proposée la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI).
Cette enquête s’intéresse aux personnes éligibles au CAI à savoir : - les conjoints de Français - les autres parents de Français - les bénéficiaires du regroupement familial - les réfugiés ou les membres de leur famille - les personnes régularisées du fait de liens personnels et familiaux en France (VPF 12 bis 7). |
| Population type | |
| Age |
Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) Personnes âgées (65 à 79 ans) Grand âge (80 ans et plus) |
| Population covered |
Population générale |
| Pathology | |
| Gender |
Masculin Féminin |
| Geography area |
National |
| Detail of the geography area | France |
| Data collection | |
| Dates | |
| Date of first collection (YYYY or MM/YYYY) | 2006 |
| Date of last collection (YYYY or MM/YYYY) | 2007 |
| Size of the database | |
| Size of the database (number of individuals) |
[1000-10 000[ individus |
| Details of the number of individuals | 6 280 |
| Data | |
| Database activity |
Collecte des données terminée |
| Type of data collected |
Données déclaratives |
| Declarative data (detail) |
Face à face |
| Details of collected declarative data | - le parcours migratoire avant l'arrivée en France et la connaissance de la France - les conditions de vie avant la migration (emploi, logement…) - le projet migratoire - l'arrivée en France et le dispositif d'accueil - le logement (antérieur et actuel) - histoire familiale (parents, enfants etc.) - les conditions de vie actuelles (langue, formation, activité professionnelle, revenus et ressources - détail du type de ressource et montant global-) - vie sociale (réseau d'appui, lien avec le pays d'origine - représentations et valeurs Le questionnaire de la seconde vague aborde les thèmes suivants : - logement plutôt sous l’angle du confort - revenus (salaire du conjoint notamment) - histoire familiale - formation, langues, autonomie dans la société française - emploi (heure, salaire, conditions de travail …) - accès aux droits - santé, recours et renoncement aux soins - vie sociale, relations sociales et lien avec le pays d'origine - pratiques culturelles, loisirs, religion - discriminations ressenties - projets en France |
| Presence of a biobank |
Non |
| Health parameters studied |
Evénements de santé/morbidité Consommation de soins/services de santé Qualité de vie/santé perçue |
| Care consumption (detail) |
Consultations (médicales/paramédicales) |
| Procedures | |
| Data collection method | CAPI |
| Participant monitoring |
Non |
| Followed pathology | |
| Links to administrative sources |
Non |
| Promotion and access | |
| Promotion | |
| Access | |
| Terms of data access (charter for data provision, format of data, availability delay) |
Formats disponibles : Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.
Déclaration de confidentialité : Pour obtenir les données, il faut s'engager à ne pas céder les données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne. Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession. Restrictions d'usage : Les données ne peuvent être utilisées qu'à des fins de recherche. Toute autre utilisation, commerciale ou non, est strictement interdite. Exigence de citation : La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). Exigence de dépôt : Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des ressources archivées, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP-CMH, si possible sous format électronique, un résumé ou un tiré à part de leur(s) publication(s) en indiquant dans une lettre d'accompagnement quelles enquêtes ont été utilisées. Conditions d'accès : Les procédures d'accès diffèrent selon le statut et l'appartenance institutionnelle du demandeur. Dans tous les cas, l'acceptation de la demande à l'issue de son instruction conduit à la signature d'un engagement individuel. Dénégation de responsabilité : Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données. Contact : ADISP-CMH = diffusion.adisp@ens.fr |
| Access to aggregated data |
Accès restreint sur projet spécifique |
| Access to individual data |
Accès restreint sur projet spécifique |
