La Haute Autorité de Santé souhaite s’inscrire dans la politique d’ouverture et de partage des données publiques prônée par le gouvernement, en identifiant et en rendant accessible au public des jeux de données brutes produites dans le cadre de ses missions de service public. Les données qui peuvent être mises en ligne correspondent soit à des bases constituées au sein de la HAS, soit à des fichiers de données élaborés en support à des publications de la HAS.

Les premières données mises en ligne concernent l’évaluation du médicament, la certification et les indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé. La HAS identifiera d’autres jeux de données à mettre en ligne. Ces jeux devront réunir les conditions suivantes: pertinence des données ou demande de l’environnement, caractère suffisamment structuré des données.

La mise en ligne se fait sous le régime de la
Les jeux de données de la HAS sont documentés sur le site data.gouv.

En 2013 en France, on estimait à 346 000 le nombre de femmes porteuses d’implants mammaires. On évalue à environ 30 000 celles qui ont porté une prothèse fabriquée par la société PIP (dont une partie a été retirée depuis). Au-delà du caractère défectueux de ces prothèses mammaires, seule une vaste étude épidémiologique permettrait de documenter leurs effets indésirables potentiels. A la demande de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), un groupe de chercheurs de l’Inserm dirigé par Florent de Vathaire au sein de l’Unité Inserm 1018 “Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations” basé à Gustave Roussy lance une étude baptisée LUCIE. Cette enquête qui se déroulera sur 10 ans a pour objectif de suivre près de 100 000 femmes portant ou ayant porté des implants mammaires de toutes marques. Les résultats permettront ainsi de conclure quant à la potentielle survenue d’effets indésirables à moyen et long terme chez les femmes porteuses de prothèses PIP.

Plus d'infos

Le rapport dresse un bilan dans 3 domaines d’activités:

- en matière d’évaluation et de recommandation, la HAS rappelle notamment que 620 avis de la commission de la transparence ont été rendus avec 85 jours médian d’instruction des dossiers de demande d’inscription ainsi que 7 recommandations de bonne pratique;

- en matière de certification, indicateurs et information médicale, la HAS constate que 1997 établissements ont été certifiés et que 130 visites médicales d’entreprises pharmaceutiques exploitantes ont été effectuées.

- en matière d’outils, guides et méthodes pour la qualité et la sécurité des soins, 11 protocoles de coopération entre professionnels ont été validés et 12 270 certificats d’accréditation ont été délivrés. Enfin, le rapport insiste sur le développement des relations internationales avec 9 projets internationaux dont 2 nouveaux dans le domaine de l’évaluation des technologies de santé.

L’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) organise ses premières Rencontres le 26 septembre 2014 à Paris. Ce rendez-vous sera l'occasion d'échanger sur les enjeux à venir en matière de sécurité sanitaire : Quelle est la place de l'innovation en santé ? Comment les progrès scientifiques font évoluer la régulation des produits de santé ? Quels impacts ont/auront les nouvelles technologies sur notre comportement ? Quelle vigilance, quelle surveillance demain ? Autant de pistes de réflexion qui seront abordées lors de cette journée.

Inscription gratuite mais obligatoire.
Formulaire d’inscription en ligne ici.
Date limite d’inscription : le vendredi 12 septembre 2014
Contact : Gwénaëlle Levaché