La Haute Autorité de Santé souhaite s’inscrire dans la politique d’ouverture et de partage des données publiques prônée par le gouvernement, en identifiant et en rendant accessible au public des jeux de données brutes produites dans le cadre de ses missions de service public. Les données qui peuvent être mises en ligne correspondent soit à des bases constituées au sein de la HAS, soit à des fichiers de données élaborés en support à des publications de la HAS.

Les premières données mises en ligne concernent l’évaluation du médicament, la certification et les indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé. La HAS identifiera d’autres jeux de données à mettre en ligne. Ces jeux devront réunir les conditions suivantes: pertinence des données ou demande de l’environnement, caractère suffisamment structuré des données.

La mise en ligne se fait sous le régime de la
Les jeux de données de la HAS sont documentés sur le site data.gouv.