Date de modification : 02/02/2011 | Version : 1 | ID : 261
Général | |
Identification | |
Nom détaillé | Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information relatif à l' Hospitalisation A Domicile |
Sigle ou acronyme | PMSI-HAD |
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) | Autorisation par la CNIL |
Thématiques générales | |
Domaine médical |
Allergologie Biologie Cancérologie Cardiologie Déficiences et handicaps Dermatologie, vénérologie Endocrinologie et métabolisme Gastro-entérologie et hépatologie Gériatrie Gynécologie obstétrique Hématologie Immunologie Maladies infectieuses Maladies rares Médecine d’urgence Médecine du travail Médecine interne Médecine physique et de réadaptation Neurologie Odontologie Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie Pédiatrie Pneumologie Psychologie et psychiatrie Rhumatologie Traumatologie Urologie, andrologie et néphrologie |
Déterminants de santé |
Addictions et toxicomanie Climat Facteurs sociaux et psycho-sociaux Génétique Iatrogénie Intoxication Mode de vie et comportements Nutrition Pollution Produits de santé Travail |
Autres, précisions | Hospitalisations, Maladies chroniques |
Mots-clés | Hospitalisation à domicile (HAD), soins hospitaliers à domicile, mode de prise en charge, indice de Karnofsky (IK), activités de la vie quotidienne (AVQ), résumés par sous-séquence (RPSS), RPSS anonyme (RAPSS), dépendance |
Responsable(s) scientifique(s) | |
Nom du responsable | Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) |
Adresse | 117 boulevard Marius Vivier Merle 69329 LYON CEDEX 03 |
demandes@atih.sante.fr | |
Organisme | Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation |
Collaborations | |
Financements | |
Financements |
Publique |
Précisions | État français, Assurance maladie |
Gouvernance de la base de données | |
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur | Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) |
Statut de l’organisation |
Secteur Public |
Contact(s) supplémentaire(s) | |
Caractéristiques | |
Type de base de données | |
Type de base de données |
Bases de données administratives pertinentes pour la santé |
Origine du recrutement des participants |
Via une sélection de services ou établissements de santé |
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle |
Non |
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon | Recueil systématique de l'activité hospitalière |
Objectif de la base de données | |
Objectif principal |
Le PMSI est un outil d'analyse médico-économique de l'activité hospitalière. Il a pour vocation principale de décrire l'activité hospitalière pour permettre une meilleure répartition des enveloppes budgétaires selon la lourdeur médico-économique des pathologies traitées dans chaque établissement. Par son contenu médico-administratif, il permet des études sur la morbidité hospitalière et sa prise en charge (diagnostics et actes) et l'analyse des flux régionaux et inter régionaux des hospitalisations. Enfin il est utilisé comme outil de gestion interne par certains établissements de santé. Au cours de l'année 2004, un recueil d'informations médicalisées systématique a été mis en place pour tous les établissements de santé, publics comme privés, ayant une autorisation pour l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD), à compter du 1er janvier 2005. Les spécificités de ce recueil d'information, par comparaison à ceux réalisés dans les autres champs de l'hospitalisation, concernent d'une part, la nature de certaines informations colligées : mode de prise en charge, principal et associé, indice d'état général (Karnofsky). Ces variables définissent la classification en groupe homogène de prise en charge (GHPC). D'autre part, un certain degré de souplesse est laissé aux établissements quant au rythme de production des données PMSI pour l'HAD. En effet, ceux-ci ne se font pas nécessairement par séjour ou semaine calendaire, mais par séquence de soins : au cours d'une hospitalisation à domicile, chaque séquence de soins est définie tant que dure une combinaison des trois variables classantes, les établissements ayant la liberté de constituer un ou plusieurs résumés par sous-séquence de soins (RPSS) pour couvrir la durée de chaque séquence de soins. |
Critères d'inclusion | Tous les patients pris en charge en hospitalisation à domicile (HAD) dans l'année. |
Type de population | |
Age |
Nouveau-nés (naissance à 28j) Nourrissons (28j à 2 ans) Petite enfance (2 à 5 ans) Enfance (6 à 13 ans) Adolescence (13 à 18 ans) Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) Personnes âgées (65 à 79 ans) Grand âge (80 ans et plus) |
Population concernée |
Population générale |
Sexe |
Masculin Féminin |
Champ géographique |
National |
Détail du champ géographique | France Métropolitaine et DOM |
Collecte | |
Dates | |
Année du premier recueil | 2006 |
Taille de la base de données | |
Taille de la base de données (en nombre d'individus) |
> ou égal à 20 000 individus |
Détail du nombre d'individus | 150000 stays for 95 000 patients in 2010 |
Données | |
Activité de la base |
Collecte des données active |
Type de données recueillies |
Données cliniques Données paracliniques Données biologiques Données administratives |
Données cliniques, précisions |
Dossier clinique Examen médical |
Données paracliniques, précisions | Éléments des dossiers des intervenants non médecins, radiologie |
Données biologiques, précisions | Résultats des examens biologiques |
Données administratives, précisions | Sexe, âge, code géographique, mode d'entrée, provenance, mode de sortie, destination, durée du séjour |
Existence d’une biothèque |
Non |
Paramètres de santé étudiés |
Evénements de santé/morbidité Evénements de santé/mortalité Consommation de soins/services de santé |
Consommation de soins, précisions |
Hospitalisation Produits de santé |
Modalités | |
Mode de recueil des données | Recueil individualisé standardisé médico-administratif |
Nomenclatures employées | Classification Internationale des Maladies : CIM-10 Classification Commune des Actes médicaux (CCAM) |
Suivi des participants |
Non |
Appariement avec des sources administratives |
Oui |
Sources administratives appariées, précisions | Système national d'information inter-régime de l'assurance maladie (SNIIRAM) |
Valorisation et accès | |
Valorisation et accès | |
Accès | |
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) |
1) Accès aux données individuelles anonymisées: - pas d’accès possible pour les particuliers - pour les structures demandeuses habilitées, l’obtention des données individuelles est soumise à une déclaration à la CNIL et à l’obtention de l’accord de cette dernière ; L'ensemble des modalités pour obtenir les bases anonymisées auprès de l'ATIH sont décrites sur son site internet http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0001900001FF 2) Accès aux données agrégées : Il est également possible d'accéder aux données cumulées (par établissement, région, catégorie, diagnostic, ...) à partir du site de l'ATIH pour les années 2005 à la dernière année en cours de recueil. http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0005100012FF |
Accès aux données agrégées |
Accès libre |
Accès aux données individuelles |
Accès restreint sur projet spécifique |
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