Date de modification : 06/07/2015 | Version : 1 | ID : 5585
Général | |
Identification | |
Nom détaillé | Enquête auprès des bénéficiaires de l'Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et de la prestation de compensation (PCH) |
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) | CNIL |
Thématiques générales | |
Domaine médical |
Déficiences et handicaps Médecine générale |
Déterminants de santé |
Mode de vie et comportements Systèmes de soins et accès aux soins |
Mots-clés | Handicap ; Prestation sociale ; Allocataire ; Aide à la personne |
Responsable(s) scientifique(s) | |
Nom du responsable | Espagnacq |
Prénom | Maude |
maude.espagnacq@sante.gouv.fr | |
Organisme | DREES |
Collaborations | |
Financements | |
Financements |
Publique |
Précisions | DREES |
Gouvernance de la base de données | |
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur | La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) |
Statut de l’organisation |
Secteur Public |
Contact(s) supplémentaire(s) | |
Caractéristiques | |
Type de base de données | |
Type de base de données |
Bases de données issues d’enquêtes |
Base de données issues d'enquêtes, précisions |
Etudes transversales non répétées (hors enquêtes cas-témoins) |
Origine du recrutement des participants |
Via une base administrative ou un registre |
Base ou registre, précisions | Registre de ACTP ou de la PCH |
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon | Personnes tirées aléatoirement dans 18 Maisons départementales des personnes handicapées, visant une représentation nationale. |
Objectif de la base de données | |
Objectif principal | Evaluer la mise en place de la Prestation de compensation du handicap (PCH) créée par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2006, du point de vue des bénéficiaires, en terme de réponses à leur besoin d'aide et d'appréciation des prestations et de comparer les populations bénéficiaires de la PCH et de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) instituée en 1975 et vouée à disparaitre au profit de la PCH. |
Critères d'inclusion | personnes handicapées bénéficiaires de l'ACTP ou de la PCH |
Type de population | |
Age |
Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) |
Population concernée |
Sujets malades |
Sexe |
Masculin Féminin |
Champ géographique |
National |
Détail du champ géographique | France |
Collecte | |
Dates | |
Année du premier recueil | 2009 |
Taille de la base de données | |
Taille de la base de données (en nombre d'individus) |
[1000-10 000[ individus |
Détail du nombre d'individus | 8333: - 3334 (ACTP), - 4999 (PCH) |
Données | |
Activité de la base |
Collecte des données terminée |
Type de données recueillies |
Données déclaratives |
Données déclaratives, précisions |
Auto-questionnaire papier |
Détail des données déclaratives recueillies | Parmi les thèmes abordés on peut citer : le type de handicap (incapacités, restrictions d'activités, besoins d'aide) ; le profil socio-démographique des bénéficiaires, leurs conditions de vie ; leur parcours ; les caractéristiques de la demande de la PCH (aide technique, aide humaine, aide animalière) ; la décision d'attribution de la PCH et le bénéfice des autres décisions prises dans les MDPH (notamment l'allocation adulte handicapé (AAH), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), la carte d'invalidité) ; les conditions de vie, de santé, de logement ; le niveau de vie, les difficultés financières ; la sociabilité : relations avec les autres, estime de soi... ; l'impact de la prestation sur la vie quotidienne et l'attente des bénéficiaires vis à vis de la PCH ou de l'ACTP ; l'opinion des bénéficiaires |
Existence d’une biothèque |
Non |
Paramètres de santé étudiés |
Evénements de santé/morbidité Evénements de santé/mortalité |
Modalités | |
Suivi des participants |
Non |
Appariement avec des sources administratives |
Non |
Valorisation et accès | |
Valorisation et accès | |
Lien vers le document | http://www.drees.sante.gouv.fr/les-enquetes-sur-la-prestation-de-compensation-du-handicap,6594.html |
Accès | |
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) |
Les données de 2006 sont diffusées par le réseau Quetelet. Dans ce cadre, les fichiers sont accessibles gratuitement dans une finalité de recherche pour les chercheurs, enseignants chercheurs, doctorants et étudiants des masters français et étrangers. Toute utilisation commerciale est exclue. Une inscription préalable à la communication des fichiers de données est nécessaire
: http://www.reseau-quetelet.cnrs.fr/quetelet/quetelet.php ). |
Accès aux données agrégées |
Accès libre |
Accès aux données individuelles |
Accès restreint sur projet spécifique |
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