BCMD - Base de données sur les causes médicales de décès en France

Responsable(s) :
Rey Grégoire

Date de modification : 07/10/2022 | Version : 2 | ID : 1021

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Nom détaillé Base de données sur les causes médicales de décès en France
Sigle ou acronyme BCMD
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) L2223-42 du CGCT
Thématiques générales
Domaine médical Allergologie
Biologie
Cancérologie
Cardiologie
Déficiences et handicaps
Dermatologie, vénérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Immunologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine d’urgence
Médecine du travail
Médecine interne
Médecine nucléaire
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie
Odontologie
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Rhumatologie
Traumatologie
Urologie, andrologie et néphrologie
Etude en lien avec la Covid-19 Non
Déterminants de santé Addictions et toxicomanie
Climat
Facteurs sociaux et psycho-sociaux
Géographie
Intoxication
Mode de vie et comportements
Pollution
Travail
Mots-clés causes de décès
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable Rey
Prénom Grégoire
Adresse Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, 80, rue du Général Leclerc, 94270 Kremlin-Bicêtre Cedex
Téléphone + 33 (0)1 49 59 18 63
Email gregoire.rey@inserm.fr
Organisme INSERM
Collaborations
Participation à des projets, des réseaux, des consortiums Oui
Précisions OMS, Eurostat
Financements
Financements Publique
Précisions Inserm
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur INSERM
Statut de l’organisation Secteur Public
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc)
Statut de l’organisation Secteur Public
Existence de comités scientifique ou de pilotage Oui
Labellisations et évaluations de la base de données Label Autorité de la Statistique Publique
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données Registres de morbidité
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon Pas d'échantillonnage.
Objectif de la base de données
Objectif principal Production et analyse de la statistique nationale des causes médicales de décès.
Critères d'inclusion Ensemble des décès survenus sur le territoire français depuis 1968.
Type de population
Age Nouveau-nés (naissance à 28j)
Nourrissons (28j à 2 ans)
Petite enfance (2 à 5 ans)
Enfance (6 à 13 ans)
Adolescence (13 à 18 ans)
Adulte (19 à 24 ans)
Adulte (25 à 44 ans)
Adulte (45 à 64 ans)
Personnes âgées (65 à 79 ans)
Grand âge (80 ans et plus)
Population concernée Population générale
Pathologie
Sexe Masculin
Féminin
Champ géographique National
Détail du champ géographique France métropolitaine et DOM
Collecte
Dates
Année du premier recueil 1968
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus) > ou égal à 20 000 individus
Détail du nombre d'individus 600 000 décès par an
Données
Activité de la base Collecte des données active
Type de données recueillies Données cliniques
Données administratives
Données cliniques, précisions Examen médical
Données administratives, précisions Lieu de décès et lieu de domicile (département et commune), âge, sexe, état matrimonial, catégorie socioprofessionnelle pour les actifs, cause initiale de décès et autres causes médicales de décès codées selon la Classification Internationale des Maladies.
Existence d’une biothèque Non
Paramètres de santé étudiés Evénements de santé/mortalité
Modalités
Mode de recueil des données Recueil systématique des données. Les informations sont recueillies à partir de deux documents : le certificat et le bulletin de décès.
Nomenclatures employées De 1968 à 1978 : CIM-8 ; De 1979 à 1999 : CIM-9 ; Depuis 2000 : CIM-10
Suivi des participants Non
Pathologie suivies
Appariement avec des sources administratives Oui
Sources administratives appariées, précisions Etat civil INSEE, SNDS
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Accès
Site internet dédié https://www.cepidc.inserm.fr
Existence d’un document qui répertorie les variables et les modalités de codage Oui
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) - Accès aux données individuelles via le SNDS : https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Accueil
- Données à partir du serveur depuis 1979, par sexe, par classe d’âge, au niveau national, régional, départemental et grande ville, causes à 4 chiffres.
- Statistiques sur demande : diffusion de routine, extrait de fichiers, fourniture de données individuelles (cohortes)
_____________
Mise en oeuvre du décret n° 98-37 autorisant l'accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé : http://cesp.inserm.fr/fr/le-centre/organisation/plateau-informatique/presentation-pi/327-cesp-fr/global-cesp-fr/4862-rnipp-fr.html
Accès aux données agrégées Accès libre
Accès aux données individuelles Accès restreint sur projet spécifique

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