Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information pour l’activité Soins de Suite et de Réadaptation / Portail Epidemiologie - France

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Général
Identification
Nom détaillé	Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information pour l’activité Soins de Suite et de Réadaptation
Sigle ou acronyme	PMSI-SSR
Thématiques générales
Domaine médical	Allergologie Cancérologie Cardiologie Déficiences et handicaps Dermatologie, vénérologie Endocrinologie et métabolisme Gastro-entérologie et hépatologie Gériatrie Gynécologie obstétrique Hématologie Immunologie Maladies infectieuses Maladies rares Médecine physique et de réadaptation Neurologie Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie Pédiatrie Pneumologie Psychologie et psychiatrie Rhumatologie Traumatologie Urologie, andrologie et néphrologie
Déterminants de santé	Addictions et toxicomanie Climat Facteurs sociaux et psycho-sociaux Génétique Géographie Iatrogénie Intoxication Mode de vie et comportements Nutrition Pollution Produits de santé Travail
Autres, précisions	données sur toutes les pathologies
Mots-clés	Soins de Suite et de Réadaptation - séjours hospitaliers - rééducation - réinsertion -
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable	Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)
Adresse	117 boulevard Marius Vivier Merle 69329 LYON CEDEX 03
Email	demandes@atih.sante.fr
Organisme	Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Collaborations
Financements
Financements	Publique
Précisions	Etat et assurance maladie
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur	Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)
Statut de l’organisation	Secteur Public
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données	Bases de données administratives pertinentes pour la santé
Origine du recrutement des participants	Via une sélection de services ou établissements de santé
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle	Non
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon	recueil annuel exhaustif
Objectif de la base de données
Objectif principal	Le PMSI est un outil d’analyse médico-économique de l’activité hospitalière. Il a pour vocation principale de permettre une meilleure répartition des enveloppes budgétaires selon la lourdeur médico-économique des pathologies traitées dans chaque établissement. Par son contenu médico-administratif, il permet des études sur la morbidité hospitalière (diagnostics et actes) et l’analyse des flux régionaux et inter-régionaux des hospitalisations. Enfin, il est utilisé comme outil de gestion interne par certains établissements de santé. Un recueil d'informations médicales synthétiques et respectant un format normalisé a été institué pour les hospitalisations réalisées dans des structures ayant une activité autorisée en Soins de Suite et de Réadaptation. L'objet de ce recueil et de son traitement est, d'une part, de permettre la description quantifiée, en termes médicaux, de l'activité des établissements et d'autre part, au moyen d'un algorithme s'appuyant sur les informations contenues dans le recueil, de regrouper les séjours hospitaliers en ensembles définis, ceux-ci pouvant fonder une part du financement des établissements. Le recueil concerne tout séjour d'hospitalisation, qu'il s'agisse d'hospitalisation complète ou partielle, d'établissements de santé publics comme privés. Le cadre et les normes de ce recueil sont définis de façon réglementaire. Pour les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, le recueil a été institué à compter du 1er juillet 1998, et à compter du 1er juillet 2003 pour les autres établissements de santé privés. Les spécificités du recueil PMSI-SSR sont les suivantes: - Les résumés sont constitués par semaine calendaire, soit du lundi au dimanche. Ainsi un séjour hospitalier en SSR est couvert par un ou plusieurs résumés hebdomadaires standardisés (RHS). - Trois catégories de professionnels concourent au recueil : les médecins (diagnostics et actes médicaux), les soignants (scores de dépendance / grille AVQ (Activités de la Vie Quotidienne)), les rééducateurs (actes de rééducation et réadaptation).
Critères d'inclusion	Tout séjour en SSR dans les hôpitaux et cliniques
Type de population
Age	Nouveau-nés (naissance à 28j) Nourrissons (28j à 2 ans) Petite enfance (2 à 5 ans) Enfance (6 à 13 ans) Adolescence (13 à 18 ans) Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) Personnes âgées (65 à 79 ans) Grand âge (80 ans et plus)
Population concernée	Sujets malades
Sexe	Masculin Féminin
Champ géographique	National
Détail du champ géographique	France métropolotaine et DOM
Collecte
Dates
Année du premier recueil	1998
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus)	> ou égal à 20 000 individus
Détail du nombre d'individus	In 2011, the base included more than 1 300 000 stays, corresponding to more than 35 millions of days.
Données
Activité de la base	Collecte des données active
Type de données recueillies	Données cliniques Données paracliniques Données administratives
Données cliniques, précisions	Dossier clinique
Données paracliniques, précisions	scores de dépendance et actes de rééducation et réadaptation
Données administratives, précisions	âge, sexe, code géographique de résidence, dates d'entrée et de sortie
Existence d’une biothèque	Non
Paramètres de santé étudiés	Evénements de santé/morbidité Evénements de santé/mortalité Consommation de soins/services de santé
Consommation de soins, précisions	Hospitalisation Produits de santé
Modalités
Mode de recueil des données	Recueil Hebdomadaire Standardisé (RHS)pour chaque patient hospitalisé en SSR
Nomenclatures employées	- Classification Internationale des Maladies (10ème révision) = CIM-10 - Catalogue des Actes médicaux (CdAM) encore utilisée de façon marginale en 2005 - Classification commune des actes médicaux (CCAM) - Grille de dépendance des activités de la vie quotidienne - Catalogue des activités de rééducation réadaptation (CdARR) jusqu'au 30/06/2013 - Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) obligatoire à partir du 01/07/2013 - Groupes Homogènes de Journées (GHJ) regroupés en Catégories Majeures Cliniques (CMC) jusqu'en 2008 - Groupes de Morbidités Dominantes (GMD) regroupés en Catégories Majeures Cliniques (CMC) à partir de 2009
Suivi des participants	Non
Appariement avec des sources administratives	Oui
Sources administratives appariées, précisions	SNIIR-AM
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Lien vers le document	http://www.atih.sante.fr/index.php?id
Lien vers le document	http://www.atih.sante.fr/?id
Lien vers le document	http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed?term
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition)	1) Accès aux données individuelles anonymisées: - pas d’accès possible pour les particuliers - pour les structures demandeuses habilitées, l’obtention des données individuelles est soumise à une déclaration à la CNIL et à l’obtention de l’accord de cette dernière ; L'ensemble des modalités pour obtenir les bases anonymisées auprès de l'ATIH sont décrites sur son site internet http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0001900001FF 2) Accès aux données agrégées :Le site Internet de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) met à disposition des résultats agrégés et permet d’interroger la base de résumés hebdomadaires de sortie anonymes (RHA) avec plusieurs critères de sélection. http://www.atih.sante.fr/?id=000B30000000
Accès aux données agrégées	Accès libre
Accès aux données individuelles	Accès restreint sur projet spécifique

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