Fichier national des accidents corporels de la circulation routière: Bulletins d’analyse des accidents corporels de la circulation / Portail Epidemiologie - France

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Général
Identification
Nom détaillé	Fichier national des accidents corporels de la circulation routière: Bulletins d’analyse des accidents corporels de la circulation
Sigle ou acronyme	BAACC
Thématiques générales
Domaine médical	Traumatologie
Pathologie, précisions	Accidents
Déterminants de santé	Addictions et toxicomanie
Mots-clés	Accidents, circulation, route
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable	Truffier
Prénom	Marcel
Adresse	2 Rue de Bruxelles 59019 LILLE
Téléphone	+33 (0)3 20 49 62 26
Email	marcel.truffier@developpement-durable.gouv.fr
Organisme	CETE Nord
Collaborations
Financements
Financements	Publique
Précisions	Etat
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur	Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
Statut de l’organisation	Secteur Public
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données	Bases de données administratives pertinentes pour la santé
Origine du recrutement des participants	Via un fichier de population
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle	Non
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon	Recueil systématique après accident.
Objectif de la base de données
Objectif principal	Connaitre de façon exhaustive les accidents de la circulation routière ayant fait au moins un blessé léger dans le but de réaliser des études permettant de définir et évaluer les politiques de sécurité routière. En particulier, mesurer la fréquence des accidents en fonction des situations et, dans la mesure du possible, prendre en compte l'exposition au risque. Mesurer l'implication de la route, du véhicule, de l'usager, des comportements, de la vitesse, de l'alcool ... Réaliser des séries chronologiques. Développer des axes de recherche à partir de ce fichier (exemple: recherche médicaments/accidents de la route, appariement avec les données de la CNAM).
Critères d'inclusion	Ensemble des accidents de la circulation routière survenu en France. Le fichier existe en état d'être exploité depuis 1978. Il contient, en 2012, à peu près 4 millions d'accidents.
Type de population
Age	Nouveau-nés (naissance à 28j) Nourrissons (28j à 2 ans) Petite enfance (2 à 5 ans) Enfance (6 à 13 ans) Adolescence (13 à 18 ans) Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) Personnes âgées (65 à 79 ans) Grand âge (80 ans et plus)
Population concernée	Population générale
Sexe	Masculin Féminin
Champ géographique	National
Détail du champ géographique	France métropolitaine et DOM compris depuis 2004
Collecte
Dates
Année du premier recueil	1978
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus)	> ou égal à 20 000 individus
Détail du nombre d'individus	2008: 76767 injury accidents
Données
Activité de la base	Collecte des données active
Type de données recueillies	Données déclaratives Données biologiques Données administratives
Données déclaratives, précisions	Face à face
Données biologiques, précisions	Alcoolémie et dépistage de stupéfiants.
Données administratives, précisions	Bulletin BAACC (annexe du procès verbal après accident) Contenu des BAAC : - Caractéristiques et lieux de l'accident. - Description du/des véhicule(s) en cause. - Description du/des usager(s) impliqué(s) (place dans la véhicule, catégorie, gravité, CSP, sexe, date de naissance, lieu de résidence, type de trajet, utilisation d'un équipement de sécurité…). - Un localisant pour les accidents en milieu urbain.
Existence d’une biothèque	Non
Paramètres de santé étudiés	Evénements de santé/morbidité Evénements de santé/mortalité Consommation de soins/services de santé
Consommation de soins, précisions	Hospitalisation Consultations (médicales/paramédicales)
Modalités
Mode de recueil des données	Tout accident corporel de la circulation routière doit faire l’objet d’un BAAC (bulletin d’analyse d’accident corporel de la circulation), rempli par le service de police ou de gendarmerie compétent (près de 3500 points de collecte). La remontée des BAAC emprunte un circuit différent selon qu’ils ont été établis par les services de gendarmerie ou de la police nationale. Les informations sont centralisées in fine à l’ONISR où elles subissent de nombreux contrôles et corrections. Pour l’alcool : lorsque les forces de l’ordre arrivent sur les lieux d’un accident de la circulation, elles doivent contrôler l’alcoolémie de tous les conducteurs impliqués et le cas échéant des piétons (dépistage et mesure du taux d’alcoolémie par prise de sang pour les usagers décédés ou grièvement blessés, éthylotest pour les indemnes et les blessés légers). Ces informations sont consignées dans le BAAC.
Suivi des participants	Non
Appariement avec des sources administratives	Non
Sources administratives appariées, précisions	Le fichier est établi par consolidation des bulletins BAACC établis.
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Lien vers le document	http://www.securiteroutiere.gouv.fr/medias-outils/documentation/bibliographie
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition)	Contactez les responsables scientifiques.
Accès aux données agrégées	Accès restreint sur projet spécifique
Accès aux données individuelles	Accès restreint sur projet spécifique

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