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Général
Identification
Nom détaillé	Enquête annuelle de Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie
Sigle ou acronyme	SRCV
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.)	--
Thématiques générales
Déterminants de santé	Facteurs sociaux et psycho-sociaux Mode de vie et comportements Travail
Mots-clés	EU-SILC, european survey on income and living conditions, revenus, pauvreté, exclusion sociale, situation financière, privations.
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable	Houdre
Prénom	Cédric
Adresse	18 Boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS Cedex 14
Téléphone	+33 (0)1 41 17 54 70
Email	cedric.houdre@insee.fr
Organisme	INSEE
Collaborations
Financements
Financements	Publique
Précisions	INSEE
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur	INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques
Statut de l’organisation	Secteur Public
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données	Bases de données administratives pertinentes pour la santé
Origine du recrutement des participants	Via un fichier de population Via une base administrative ou un registre
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle	Non
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon	Le système d’échantillonnage de l’enquête SRCV repose sur un échantillon maître issu du recensement de 1999 et complété par la base de sondage des logements neufs (BSLN). A partir de 2010, en raison de la nouvelle méthodologie du recensement « en continu », qui assure une couverture partielle du territoire chaque année (et totale sur un cycle de 5 années), une refonte globale du système actuel d'échantillonnage a eu lieu. Le nouveau système d'échantillonnage Octopusse, (Organisation coordonnée de tirages optimisés pour une utilisation statistique des échantillons) permet de tirer les échantillons des enquêtes ménages d'une année donnée dans la liste des logements recensés l'année précédente, assurant ainsi une actualisation permanente de la base de sondage et rendant alors inutile le suivi spécifique des logements neufs. Depuis 2010, le tirage des échantillons entrants du dispositif SRCV se fait dans cette nouvelle base de sondage Octopusse.
Objectif de la base de données
Objectif principal	Le dispositif Statistiques sur les Revenus et Conditions de Vie (SRCV) correspond à la partie française du système European Statistics on Income and Living Conditions (EU-SILC). Le système statistique EU-SILC a pour vocation de permettre la production d'indicateurs structurels sur la répartition des revenus, de la pauvreté et de l'exclusion comparables pour les pays de l'Union Européenne. Il s'inscrit dans le programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale et fournit le matériau statistique au rapport de synthèse annuel de la Commission Européenne sur ces questions. Il a également pour finalité de mettre à disposition des chercheurs une base de micro-données sur les revenus et conditions de vie, afin qu'ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités et le rôle des politiques sociales et fiscales dans la redistribution. Le règlement européen établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales. Ce cadre réglementaire, qui assigne pour objectif fondamental à l'opération de disposer de statistiques comparables pour tous les États membres, inclut également que des rapports sur la qualité des données et des indicateurs structurels soient établis chaque année. Le règlement prévoit des domaines «primaires» traités chaque année (données de base, revenus, exclusion sociale, travail, logement, éducation, santé) et des domaines «secondaires» sur des thèmes variables (privations matérielles, endettement, partage des ressources au sein du ménage…), qui ont été définis à l'initiative de la Commission à partir de 2005.
Critères d'inclusion	âgé d'au moins 16 ans
Type de population
Age	Adolescence (13 à 18 ans) Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) Personnes âgées (65 à 79 ans) Grand âge (80 ans et plus)
Population concernée	Population générale
Sexe	Masculin Féminin
Champ géographique	National
Détail du champ géographique	France métropolitaine
Collecte
Dates
Année du premier recueil	2004
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus)	> ou égal à 20 000 individus
Détail du nombre d'individus	14 000 ménages/an - 14 000 families/year
Données
Activité de la base	Collecte des données active
Type de données recueillies	Données déclaratives Données administratives
Données déclaratives, précisions	Face à face
Détail des données déclaratives recueillies	L'enquête se présente sous la forme d'un questionnaire ménage et de questionnaires individuels. Les données recueillies sont : - Données primaires caractéristiques sociodémographiques des personnes appartenant aux ménages dans lesquels ils vivent ; détail des revenus perçus l'année civile précédant la collecte ; situation financière des ménages : épargne, endettement… ; conditions de vie : indicateurs de privation, logement et équipement, environnement et santé. - Données secondaires privations matérielles, partage des ressources au sein du ménage, l'équipement et les commodités du logement, le surendettement et l'exclusion - Indicateurs sociaux dont les thèmes étaient traités par les anciennes enquêtes permanentes des conditions de vie (EPCV) : trois modules définis, chacun posé tous les trois ans : le premier module porte sur la santé, la vie associative, les relations professionnelles et la participation sociale ; le deuxième sur les pratiques culturelles et sportives et les loisirs ; le troisième sur la mobilité sociale et les contacts avec les proches.
Données administratives, précisions	Données administratives, déclarations fiscales et fichiers de prestations sociales des organismes gestionnaires (Cnaf, MSA et Cnav)
Existence d’une biothèque	Non
Paramètres de santé étudiés	Evénements de santé/morbidité Qualité de vie/santé perçue
Modalités
Mode de recueil des données	L'enquête est réalisée en face à face de mai à juin par un mode de collecte assisté par informatique (Capi).
Suivi des participants	Oui
Appariement avec des sources administratives	Oui
Sources administratives appariées, précisions	Cnaf, MSA et Cnav
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Lien vers le document	http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page
Lien vers le document	http://www.cmh.ens.fr/greco/enquetes/XML/lil-0826.xml
Lien vers le document	http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page
Lien vers le document	http://www.cmh.ens.fr/greco/enquetes/XML/lil-0826.xml
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition)	Contacter le responsable scientifique.
Accès aux données agrégées	Accès restreint sur projet spécifique
Accès aux données individuelles	Accès restreint sur projet spécifique

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