PMSI-HAD - Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information relatif à l' Hospitalisation A Domicile

Responsable(s) :
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)

Date de modification : 02/02/2011 | Version : 1 | ID : 261

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Général
Identification
Nom détaillé Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information relatif à l' Hospitalisation A Domicile
Sigle ou acronyme PMSI-HAD
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) Autorisation par la CNIL
Thématiques générales
Domaine médical Allergologie
Biologie
Cancérologie
Cardiologie
Déficiences et handicaps
Dermatologie, vénérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Immunologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine d’urgence
Médecine du travail
Médecine interne
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie
Odontologie
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Rhumatologie
Traumatologie
Urologie, andrologie et néphrologie
Déterminants de santé Addictions et toxicomanie
Climat
Facteurs sociaux et psycho-sociaux
Génétique
Iatrogénie
Intoxication
Mode de vie et comportements
Nutrition
Pollution
Produits de santé
Travail
Autres, précisions Hospitalisations, Maladies chroniques
Mots-clés Hospitalisation à domicile (HAD), soins hospitaliers à domicile, mode de prise en charge, indice de Karnofsky (IK), activités de la vie quotidienne (AVQ), résumés par sous-séquence (RPSS), RPSS anonyme (RAPSS), dépendance
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)
Adresse 117 boulevard Marius Vivier Merle 69329 LYON CEDEX 03
Email demandes@atih.sante.fr
Organisme Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Collaborations
Financements
Financements Publique
Précisions État français, Assurance maladie
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)
Statut de l’organisation Secteur Public
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données Bases de données administratives pertinentes pour la santé
Origine du recrutement des participants Via une sélection de services ou établissements de santé
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle Non
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon Recueil systématique de l'activité hospitalière
Objectif de la base de données
Objectif principal Le PMSI est un outil d'analyse médico-économique de l'activité hospitalière. Il a pour vocation principale de décrire l'activité hospitalière pour permettre une meilleure répartition des enveloppes budgétaires selon la lourdeur médico-économique des pathologies traitées dans chaque établissement.
Par son contenu médico-administratif, il permet des études sur la morbidité hospitalière et sa prise en charge (diagnostics et actes) et l'analyse des flux régionaux et inter régionaux des hospitalisations. Enfin il est utilisé comme outil de gestion interne par certains établissements de santé.
Au cours de l'année 2004, un recueil d'informations médicalisées systématique a été mis en place pour tous les établissements de santé, publics comme privés, ayant une autorisation pour l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD), à compter du 1er janvier 2005.
Les spécificités de ce recueil d'information, par comparaison à ceux réalisés dans les autres champs de l'hospitalisation, concernent d'une part, la nature de certaines informations colligées : mode de prise en charge, principal et associé, indice d'état général (Karnofsky). Ces variables définissent la classification en groupe homogène de prise en charge (GHPC).
D'autre part, un certain degré de souplesse est laissé aux établissements quant au rythme de production des données PMSI pour l'HAD. En effet, ceux-ci ne se font pas nécessairement par séjour ou semaine calendaire, mais par séquence de soins : au cours d'une hospitalisation à domicile, chaque séquence de soins est définie tant que dure une combinaison des trois variables classantes, les établissements ayant la liberté de constituer un ou plusieurs résumés par sous-séquence de soins (RPSS) pour couvrir la durée de chaque séquence de soins.
Critères d'inclusion Tous les patients pris en charge en hospitalisation à domicile (HAD) dans l'année.
Type de population
Age Nouveau-nés (naissance à 28j)
Nourrissons (28j à 2 ans)
Petite enfance (2 à 5 ans)
Enfance (6 à 13 ans)
Adolescence (13 à 18 ans)
Adulte (19 à 24 ans)
Adulte (25 à 44 ans)
Adulte (45 à 64 ans)
Personnes âgées (65 à 79 ans)
Grand âge (80 ans et plus)
Population concernée Population générale
Sexe Masculin
Féminin
Champ géographique National
Détail du champ géographique France Métropolitaine et DOM
Collecte
Dates
Année du premier recueil 2006
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus) > ou égal à 20 000 individus
Détail du nombre d'individus 150000 stays for 95 000 patients in 2010
Données
Activité de la base Collecte des données active
Type de données recueillies Données cliniques
Données paracliniques
Données biologiques
Données administratives
Données cliniques, précisions Dossier clinique
Examen médical
Données paracliniques, précisions Éléments des dossiers des intervenants non médecins, radiologie
Données biologiques, précisions Résultats des examens biologiques
Données administratives, précisions Sexe, âge, code géographique, mode d'entrée, provenance, mode de sortie, destination, durée du séjour
Existence d’une biothèque Non
Paramètres de santé étudiés Evénements de santé/morbidité
Evénements de santé/mortalité
Consommation de soins/services de santé
Consommation de soins, précisions Hospitalisation
Produits de santé
Modalités
Mode de recueil des données Recueil individualisé standardisé médico-administratif
Nomenclatures employées Classification Internationale des Maladies : CIM-10 Classification Commune des Actes médicaux (CCAM)
Suivi des participants Non
Appariement avec des sources administratives Oui
Sources administratives appariées, précisions Système national d'information inter-régime de l'assurance maladie (SNIIRAM)
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) 1) Accès aux données individuelles anonymisées:
- pas d’accès possible pour les particuliers
- pour les structures demandeuses habilitées, l’obtention des données individuelles est soumise à une déclaration à la CNIL et à l’obtention de l’accord de cette dernière ;
L'ensemble des modalités pour obtenir les bases anonymisées auprès de l'ATIH sont décrites sur son site internet
http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0001900001FF
2) Accès aux données agrégées :
Il est également possible d'accéder aux données cumulées (par établissement, région, catégorie, diagnostic, ...) à partir du site de l'ATIH pour les années 2005 à la dernière année en cours de recueil.
http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0005100012FF
Accès aux données agrégées Accès libre
Accès aux données individuelles Accès restreint sur projet spécifique

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