PMSI-SSR - Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information pour l’activité Soins de Suite et de Réadaptation

Responsable(s) :
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)

Date de modification : 03/02/2011 | Version : 1 | ID : 268

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Données
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Nom détaillé Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information pour l’activité Soins de Suite et de Réadaptation
Sigle ou acronyme PMSI-SSR
Thématiques générales
Domaine médical Allergologie
Cancérologie
Cardiologie
Déficiences et handicaps
Dermatologie, vénérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Immunologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Rhumatologie
Traumatologie
Urologie, andrologie et néphrologie
Déterminants de santé Addictions et toxicomanie
Climat
Facteurs sociaux et psycho-sociaux
Génétique
Géographie
Iatrogénie
Intoxication
Mode de vie et comportements
Nutrition
Pollution
Produits de santé
Travail
Autres, précisions données sur toutes les pathologies
Mots-clés Soins de Suite et de Réadaptation - séjours hospitaliers - rééducation - réinsertion -
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)
Adresse 117 boulevard Marius Vivier Merle 69329 LYON CEDEX 03
Email demandes@atih.sante.fr
Organisme Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Collaborations
Financements
Financements Publique
Précisions Etat et assurance maladie
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)
Statut de l’organisation Secteur Public
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données Bases de données administratives pertinentes pour la santé
Origine du recrutement des participants Via une sélection de services ou établissements de santé
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle Non
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon recueil annuel exhaustif
Objectif de la base de données
Objectif principal Le PMSI est un outil d’analyse médico-économique de l’activité hospitalière. Il a pour vocation principale de permettre une meilleure répartition des enveloppes budgétaires selon la lourdeur médico-économique des pathologies traitées dans chaque établissement.
Par son contenu médico-administratif, il permet des études sur la morbidité hospitalière (diagnostics et actes) et l’analyse des flux régionaux et inter-régionaux des hospitalisations.
Enfin, il est utilisé comme outil de gestion interne par certains établissements de santé.

Un recueil d'informations médicales synthétiques et respectant un format normalisé a été institué pour les hospitalisations réalisées dans des structures ayant une activité autorisée en Soins de Suite et de Réadaptation.
L'objet de ce recueil et de son traitement est, d'une part, de permettre la description quantifiée, en termes médicaux, de l'activité des établissements et d'autre part, au moyen d'un algorithme s'appuyant sur les informations contenues dans le recueil, de regrouper les séjours hospitaliers en ensembles définis, ceux-ci pouvant fonder une part du financement des établissements.

Le recueil concerne tout séjour d'hospitalisation, qu'il s'agisse d'hospitalisation complète ou partielle, d'établissements de santé publics comme privés. Le cadre et les normes de ce recueil sont définis de façon réglementaire. Pour les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, le recueil a été institué à compter du 1er juillet 1998, et à compter du 1er juillet 2003 pour les autres établissements de santé privés.

Les spécificités du recueil PMSI-SSR sont les suivantes:
- Les résumés sont constitués par semaine calendaire, soit du lundi au dimanche. Ainsi un séjour hospitalier en SSR est couvert par un ou plusieurs résumés hebdomadaires standardisés (RHS).
- Trois catégories de professionnels concourent au recueil : les médecins (diagnostics et actes médicaux), les soignants (scores de dépendance / grille AVQ (Activités de la Vie Quotidienne)), les rééducateurs (actes de rééducation et réadaptation).
Critères d'inclusion Tout séjour en SSR dans les hôpitaux et cliniques
Type de population
Age Nouveau-nés (naissance à 28j)
Nourrissons (28j à 2 ans)
Petite enfance (2 à 5 ans)
Enfance (6 à 13 ans)
Adolescence (13 à 18 ans)
Adulte (19 à 24 ans)
Adulte (25 à 44 ans)
Adulte (45 à 64 ans)
Personnes âgées (65 à 79 ans)
Grand âge (80 ans et plus)
Population concernée Sujets malades
Sexe Masculin
Féminin
Champ géographique National
Détail du champ géographique France métropolotaine et DOM
Collecte
Dates
Année du premier recueil 1998
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus) > ou égal à 20 000 individus
Détail du nombre d'individus In 2011, the base included more than 1 300 000 stays, corresponding to more than 35 millions of days.
Données
Activité de la base Collecte des données active
Type de données recueillies Données cliniques
Données paracliniques
Données administratives
Données cliniques, précisions Dossier clinique
Données paracliniques, précisions scores de dépendance et actes de rééducation et réadaptation
Données administratives, précisions âge, sexe, code géographique de résidence, dates d'entrée et de sortie
Existence d’une biothèque Non
Paramètres de santé étudiés Evénements de santé/morbidité
Evénements de santé/mortalité
Consommation de soins/services de santé
Consommation de soins, précisions Hospitalisation
Produits de santé
Modalités
Mode de recueil des données Recueil Hebdomadaire Standardisé (RHS)pour chaque patient hospitalisé en SSR
Nomenclatures employées - Classification Internationale des Maladies (10ème révision) = CIM-10 - Catalogue des Actes médicaux (CdAM) encore utilisée de façon marginale en 2005 - Classification commune des actes médicaux (CCAM) - Grille de dépendance des activités de la vie quotidienne - Catalogue des activités de rééducation réadaptation (CdARR) jusqu'au 30/06/2013 - Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) obligatoire à partir du 01/07/2013 - Groupes Homogènes de Journées (GHJ) regroupés en Catégories Majeures Cliniques (CMC) jusqu'en 2008 - Groupes de Morbidités Dominantes (GMD) regroupés en Catégories Majeures Cliniques (CMC) à partir de 2009
Suivi des participants Non
Appariement avec des sources administratives Oui
Sources administratives appariées, précisions SNIIR-AM
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Lien vers le document http://www.atih.sante.fr/index.php?id
Lien vers le document http://www.atih.sante.fr/?id
Lien vers le document http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed?term
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) 1) Accès aux données individuelles anonymisées:
- pas d’accès possible pour les particuliers
- pour les structures demandeuses habilitées, l’obtention des données individuelles est soumise à une déclaration à la CNIL et à l’obtention de l’accord de cette dernière ;
L'ensemble des modalités pour obtenir les bases anonymisées auprès de l'ATIH sont décrites sur son site internet http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0001900001FF
2) Accès aux données agrégées :Le site Internet de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) met à disposition des résultats agrégés et permet d’interroger la base de résumés hebdomadaires de sortie anonymes (RHA) avec plusieurs critères de sélection. http://www.atih.sante.fr/?id=000B30000000
Accès aux données agrégées Accès libre
Accès aux données individuelles Accès restreint sur projet spécifique

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