- Étude transversale sur les parcours et profils des migrants 
Responsable(s) :
Lhommeau Bertrand, Bureau Jeunesse, famille
Date de modification : 05/09/2017 | Version : 1 | ID : 73114
| Général | |
| Identification | |
| Nom détaillé | Étude transversale sur les parcours et profils des migrants |
| Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) | CNIL |
| Thématiques générales | |
| Domaine médical |
Médecine générale |
| Déterminants de santé |
Facteurs sociaux et psycho-sociaux Mode de vie et comportements Systèmes de soins et accès aux soins Travail |
| Mots-clés | parcours, migrant, profil, emploi, condition de vie, santé |
| Responsable(s) scientifique(s) | |
| Nom du responsable | Lhommeau |
| Prénom | Bertrand |
| Téléphone | +33 (0)1.40.56.85.35 |
| Bertrand.LHOMMEAU@sante.gouv.fr | |
| Laboratoire | Bureau Jeunesse, famille |
| Organisme | DREES |
| Collaborations | |
| Financements | |
| Financements |
Publique |
| Précisions | DREES |
| Gouvernance de la base de données | |
| Organisation(s) responsable(s) ou promoteur | DREES |
| Statut de l’organisation |
Secteur Public |
| Contact(s) supplémentaire(s) | |
| Caractéristiques | |
| Type de base de données | |
| Type de base de données |
Bases de données issues d’enquêtes |
| Base de données issues d'enquêtes, précisions |
Etudes transversales répétées (hors enquêtes cas-témoins) |
| Origine du recrutement des participants |
Via une base administrative ou un registre |
| Base ou registre, précisions | bases de gestion de l’ANAEM |
| Critère de sélection des participants |
Autre traitement ou procédure |
| Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle |
Non |
| Objectif de la base de données | |
| Objectif principal | Cette enquête vise à mieux connaître les parcours, les différentes trajectoires (résidentielles, professionnelles, familiales) et le recours aux services sociaux des personnes qui viennent d'obtenir un titre de séjour d'au moins un an en France et donc ayant vocation à s'installer durablement en France. Elle questionne également la vision et les attentes que ces migrants ont de la France et comment ces éléments influent sur leurs trajectoires en France. Il s’agit tout particulièrement d’appréhender le projet migratoire, son évolution dans le temps, son caractère individuel ou familial, comment il est modelé par les institutions et les catégories administratives auxquelles le migrant est confronté. Ceci permettra de s’interroger sur l’articulation entre projet migratoire et processus d’intégration. L’interrogation en deux vagues permet d’introduire une temporalité dans l’appréhension de ce processus, et de percevoir d’éventuels liens entre l’évolution du projet migratoire et les conditions de vie rencontrées au cours de la première année avec un titre de séjour. |
| Critères d'inclusion |
Personnes étrangères majeures (18 ans et plus), passées par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) entre juin et octobre 2006 à qui a été proposée la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI).
Cette enquête s’intéresse aux personnes éligibles au CAI à savoir : - les conjoints de Français - les autres parents de Français - les bénéficiaires du regroupement familial - les réfugiés ou les membres de leur famille - les personnes régularisées du fait de liens personnels et familiaux en France (VPF 12 bis 7). |
| Type de population | |
| Age |
Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) Personnes âgées (65 à 79 ans) Grand âge (80 ans et plus) |
| Population concernée |
Population générale |
| Pathologie | |
| Sexe |
Masculin Féminin |
| Champ géographique |
National |
| Détail du champ géographique | France |
| Collecte | |
| Dates | |
| Année du premier recueil | 2006 |
| Année du dernier recueil | 2007 |
| Taille de la base de données | |
| Taille de la base de données (en nombre d'individus) |
[1000-10 000[ individus |
| Détail du nombre d'individus | 6 280 |
| Données | |
| Activité de la base |
Collecte des données terminée |
| Type de données recueillies |
Données déclaratives |
| Données déclaratives, précisions |
Face à face |
| Détail des données déclaratives recueillies | - le parcours migratoire avant l'arrivée en France et la connaissance de la France - les conditions de vie avant la migration (emploi, logement…) - le projet migratoire - l'arrivée en France et le dispositif d'accueil - le logement (antérieur et actuel) - histoire familiale (parents, enfants etc.) - les conditions de vie actuelles (langue, formation, activité professionnelle, revenus et ressources - détail du type de ressource et montant global-) - vie sociale (réseau d'appui, lien avec le pays d'origine - représentations et valeurs Le questionnaire de la seconde vague aborde les thèmes suivants : - logement plutôt sous l’angle du confort - revenus (salaire du conjoint notamment) - histoire familiale - formation, langues, autonomie dans la société française - emploi (heure, salaire, conditions de travail …) - accès aux droits - santé, recours et renoncement aux soins - vie sociale, relations sociales et lien avec le pays d'origine - pratiques culturelles, loisirs, religion - discriminations ressenties - projets en France |
| Existence d’une biothèque |
Non |
| Paramètres de santé étudiés |
Evénements de santé/morbidité Consommation de soins/services de santé Qualité de vie/santé perçue |
| Consommation de soins, précisions |
Consultations (médicales/paramédicales) |
| Modalités | |
| Mode de recueil des données | CAPI |
| Suivi des participants |
Non |
| Pathologie suivies | |
| Appariement avec des sources administratives |
Non |
| Valorisation et accès | |
| Valorisation et accès | |
| Accès | |
| Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) |
Formats disponibles : Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.
Déclaration de confidentialité : Pour obtenir les données, il faut s'engager à ne pas céder les données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne. Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession. Restrictions d'usage : Les données ne peuvent être utilisées qu'à des fins de recherche. Toute autre utilisation, commerciale ou non, est strictement interdite. Exigence de citation : La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). Exigence de dépôt : Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des ressources archivées, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP-CMH, si possible sous format électronique, un résumé ou un tiré à part de leur(s) publication(s) en indiquant dans une lettre d'accompagnement quelles enquêtes ont été utilisées. Conditions d'accès : Les procédures d'accès diffèrent selon le statut et l'appartenance institutionnelle du demandeur. Dans tous les cas, l'acceptation de la demande à l'issue de son instruction conduit à la signature d'un engagement individuel. Dénégation de responsabilité : Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données. Contact : ADISP-CMH = diffusion.adisp@ens.fr |
| Accès aux données agrégées |
Accès restreint sur projet spécifique |
| Accès aux données individuelles |
Accès restreint sur projet spécifique |
