Enquête auprès des bénéficiaires de l'Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et de la prestation de compensation (PCH) Survey of beneficiaries of the French Caregiver Compensatory Allowance (ACTP) and the French Disability Compensation Benefit (PCH) PEF5585 Portail Épidémiologie-France Portail Épidémiologie-France | Health Databases Portail Épidémiologie-France 2026 03/04/2026 https://epidemiologie-france.aviesan.fr/ Portail Épidémiologie-France Portail Epidemiologie-France DREES DREES 05/03/2013 11/09/2017 11/09/2017 2 1 DREES DREES Enquête auprès des bénéficiaires de l'Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et de la prestation de compensation (PCH) Survey of beneficiaries of the French Caregiver Compensatory Allowance (ACTP) and the French Disability Compensation Benefit (PCH) Enquête auprès des bénéficiaires de l'Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et de la prestation de compensation (PCH) Survey of beneficiaries of the French Caregiver Compensatory Allowance (ACTP) and the French Disability Compensation Benefit (PCH) Maude Espagnacq La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) - DREES - DREES DREES DREES Maude Espagnacq DREES DREES 05/03/2013 11/09/2017 11/09/2017 11/09/2017 2 1 DREES DREES CNIL CNIL CNIL Handicap ; Prestation sociale ; Allocataire ; Aide à la personne Handicap; Social benefit; Beneficiary; Personal aid Déficiences et handicaps Médecine générale Disability/handicap General practice Systèmes de soins et accès aux soins Mode de vie et comportements Healthcare system and access to health care services Lifestyle and behavior Objectif de la base de données : Evaluer la mise en place de la Prestation de compensation du handicap (PCH) créée par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2006, du point de vue des bénéficiaires, en terme de réponses à leur besoin d'aide et d'appréciation des prestations et de comparer les populations bénéficiaires de la PCH et de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) instituée en 1975 et vouée à disparaitre au profit de la PCH. Database objective : To evaluate the implementation of disability compensation benefit (PCH) created by the law of 11 February 2005 on the equality of rights and opportunities, the participation and citizenship of persons with disabilities starting on 1 January 2006, from the point of view of the beneficiaries, in terms of responses to their need for aid and appraisal of the benefits and to compare the beneficiary populations of PCH and Caregiver Compensatory Allowance (ACTP) instituted in 1975 and planned to be replaced by PCH. 2009 Collecte des données terminée Data collection completed France France France National individuel individuals personnes handicapées bénéficiaires de l'ACTP ou de la PCH persons with disabilities who are beneficiaries of ACTP or PCH Nombre d'individus : 8333: - 3334 (ACTP), - 4999 (PCH) Number of individuals: 8333: - 3334 (ACTP), - 4999 (PCH) Recrutement via une base administrative ou un registre Recruiting through an administrative base or a register Registre de ACTP ou de la PCH ACTP or PCH record Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) Adulthood (19 to 24 years) Adulthood (25 to 44 years) Adulthood (45 to 64 years) Sujets malades Sick population Masculin Féminin Male Female Bases de données issues d’enquêtes Study databases Etudes transversales non répétées (hors enquêtes cas-témoins) Not-repeated cross-sectional studies (except case control studies) Données déclaratives : Auto-questionnaire papier Declarative data: Paper self-questionnaire Evénements de santé/morbidité Evénements de santé/mortalité Health event/morbidity Health event/mortality Cross-section Maude Espagnacq Personnes tirées aléatoirement dans 18 Maisons départementales des personnes handicapées, visant une représentation nationale. Individuals chosen randomly within 18 departmental centres for disabled persons (MDPH), intended to provide a national representation. Auto-questionnaire papier : Parmi les thèmes abordés on peut citer : le type de handicap (incapacités, restrictions d'activités, besoins d'aide) ; le profil socio-démographique des bénéficiaires, leurs conditions de vie ; leur parcours ; les caractéristiques de la demande de la PCH (aide technique, aide humaine, aide animalière) ; la décision d'attribution de la PCH et le bénéfice des autres décisions prises dans les MDPH (notamment l'allocation adulte handicapé (AAH), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), la carte d'invalidité) ; les conditions de vie, de santé, de logement ; le niveau de vie, les difficultés financières ; la sociabilité : relations avec les autres, estime de soi... ; l'impact de la prestation sur la vie quotidienne et l'attente des bénéficiaires vis à vis de la PCH ou de l'ACTP ; l'opinion des bénéficiaires Paper self-questionnaire: Parmi les thèmes abordés on peut citer : le type de handicap (incapacités, restrictions d'activités, besoins d'aide) ; le profil socio-démographique des bénéficiaires, leurs conditions de vie ; leur parcours ; les caractéristiques de la demande de la PCH (aide technique, aide humaine, aide animalière) ; la décision d'attribution de la PCH et le bénéfice des autres décisions prises dans les MDPH (notamment l'allocation adulte handicapé (AAH), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), la carte d'invalidité) ; les conditions de vie, de santé, de logement ; le niveau de vie, les difficultés financières ; la sociabilité : relations avec les autres, estime de soi... ; l'impact de la prestation sur la vie quotidienne et l'attente des bénéficiaires vis à vis de la PCH ou de l'ACTP ; l'opinion des bénéficiaires Les données de 2006 sont diffusées par le réseau Quetelet. Dans ce cadre, les fichiers sont accessibles gratuitement dans une finalité de recherche pour les chercheurs, enseignants chercheurs, doctorants et étudiants des masters français et étrangers. Toute utilisation commerciale est exclue. Une inscription préalable à la communication des fichiers de données est nécessaire : http://www.reseau-quetelet.cnrs.fr/quetelet/quetelet.php ). The data from 2006 were distributed by the Quetelet network. In this setting, the files are accessible free of charge for research purposes to French and foreign researchers, professor-researchers, doctoral students and master's degree students. Any commercial use is prohibited. You must create an account first to access the data files : http://www.reseau-quetelet.cnrs.fr/quetelet/quetelet.php Les données de 2006 sont diffusées par le réseau Quetelet. Dans ce cadre, les fichiers sont accessibles gratuitement dans une finalité de recherche pour les chercheurs, enseignants chercheurs, doctorants et étudiants des masters français et étrangers. Toute utilisation commerciale est exclue. Une inscription préalable à la communication des fichiers de données est nécessaire : http://www.reseau-quetelet.cnrs.fr/quetelet/quetelet.php ). The data from 2006 were distributed by the Quetelet network. In this setting, the files are accessible free of charge for research purposes to French and foreign researchers, professor-researchers, doctoral students and master's degree students. Any commercial use is prohibited. You must create an account first to access the data files : http://www.reseau-quetelet.cnrs.fr/quetelet/quetelet.php Les données de 2006 sont diffusées par le réseau Quetelet. Dans ce cadre, les fichiers sont accessibles gratuitement dans une finalité de recherche pour les chercheurs, enseignants chercheurs, doctorants et étudiants des masters français et étrangers. Toute utilisation commerciale est exclue. Une inscription préalable à la communication des fichiers de données est nécessaire : http://www.reseau-quetelet.cnrs.fr/quetelet/quetelet.php ). The data from 2006 were distributed by the Quetelet network. In this setting, the files are accessible free of charge for research purposes to French and foreign researchers, professor-researchers, doctoral students and master's degree students. Any commercial use is prohibited. You must create an account first to access the data files : http://www.reseau-quetelet.cnrs.fr/quetelet/quetelet.php http://www.drees.sante.gouv.fr/les-enquetes-sur-la-prestation-de-compensation-du-handicap,6594.html http://www.drees.sante.gouv.fr/les-enquetes-sur-la-prestation-de-compensation-du-handicap,6594.html http://www.drees.sante.gouv.fr/les-enquetes-sur-la-prestation-de-compensation-du-handicap,6594.html http://www.drees.sante.gouv.fr/les-enquetes-sur-la-prestation-de-compensation-du-handicap,6594.html